Rapport sur les résultats

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particulières. Le canton de Saint-Gall et l’UDC réclament le maintien des aides spécifiques accordées pour les betteraves sucrières, les oléagineux et légumineuses à graines, mais le canton est favorable à une extension à des cultures innovantes. De nombreuses organisations paysannes et certaines organisations en amont et en aval ainsi que Swiss granum réclament le maintien du niveau des contributions à la culture. Trois cantons (SG, VD et JU), de nombreuses organisations paysannes et certaines organisations en amont (VSF) ainsi que Swiss granum veulent que la Confédération

s’engage à verser des contributions à des cultures particulières. Plusieurs organisations de protection de l’environnement ainsi que Vision Landwirtschaft proposent, quant à elles, de n’octroyer des contributions à des cultures particulières qu’aux cultures dont la part est inférieure à un minimum fixé par la Confédération.

De l’avis du Vert’libéraux, les contributions à des cultures particulières sont des instruments relevant de l’économie planifiée et doivent par conséquent être supprimées ou regroupées avec des mesures liées aux paiements directs. Soucieuse de l’approvisionnement en denrées alimentaires, l’UDF

s’oppose à ce que la Confédération et les cantons encouragent la culture de plantes énergétiques. Il convient de conserver les chaînes de création de valeur ajoutée dans les domaines des oléagineux, des légumineuses à graines, du sucre et des céréales panifiables.

Les organisations écologistes sont opposées à l’octroi de contributions à la culture de betteraves sucrières et la FCM se prononce contre l’augmentation des aides à cette culture, parce qu’il est plus avantageux d’importer du sucre issu d’une production durable aux plans de l’environnement et de la politique de développement. La SCFA se félicite des mesures destinées à conserver le premier échelon de transformation et propose d’étudier la possibilité de faire bénéficier la culture de pommes de terre des contributions à des cultures particulières.

La FCM et Coop ainsi qu’une organisation de consommateurs (FRC) sont favorables à une aide modérée permettant de garantir l’efficacité des chaînes de transformation et les avantages en termes de coûts dans la production animale.

Le canton de Bâle-Campagne se prononce en faveur du maintien de l’article céréalier pour protéger l’approvisionnement en céréales. Trois cantons (ZG, AI et TG), la COSAC, l’UDC et de nombreuses organisations paysannes, certaines organisations en amont et en aval ainsi qu’une interprofession sont favorables à l’abrogation des articles sur les céréales, les oléagineux et les légumineuses à graines, à condition que la réalisation des objectifs soit garantie par l’adaptation d’autres dispositions. Une organisation paysanne (ASPV) et une organisation commerciale (VSGF) soutiennent cette abrogation.

Encouragement de la culture de céréales fourragères

Trois cantons (SZ, ZG et TG), la CDCA, la COSAC et l’UDF sont favorables à un soutien modéré aux céréales fourragères et certains rappellent l’avantage comparatif de la Suisse en matière de production animale au plan des coûts. Dans le contexte de l’augmentation des aides accordées généralement aux cultures de céréales fourragères, les cantons de Vaud et du Jura s’opposent à une diminution des contributions accordées actuellement aux cultures de betteraves sucrières, d’oléagineux et de légumineuses à graines ainsi qu’à une réduction du taux du contingent appliqué aux céréales panifiables. Ils demandent l’octroi d’une contribution à la culture de céréales fourragères. De nombreuses organisations paysannes et certaines organisations en amont et en aval ainsi qu’une interprofession réclament l’introduction d’une contribution à la culture spécifique pour les céréales fourragères. L’UDC propose de fournir les moyens supplémentaires nécessaires à l’encouragement de la production de céréales et de protéines fourragères en réduisant le montant alloué aux contributions à l’adaptation.

Protection douanière des céréales

De nombreuses organisations paysannes et d’autres organisations en amont et en aval ainsi que Swiss granum rejettent une réduction du taux du contingent pour les céréales panifiables. Diverses organisations (FSPC, Prométerre, ASS, ACCCS) réclament le retour à un taux du contingent fixe pour les céréales panifiables. La VSF estime que les systèmes de protection douanière des céréales doivent être uniformisés parce que les céréales panifiables sont économiquement trop avantagées par rapport aux céréales fourragères. Une organisation du commerce de gros (VSGF) est favorable à la réduction du taux du contingent proposée. Economiesuisse et Union patronale suisse soulignent que