Rapport sur les résultats

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Neuf cantons (SZ, OW, NW, ZG, AR, AI, SG, TG et JU) et la FCM saluent expressément la proposition mise en consultation.

Cinq cantons (LU, SO, TG, VD et VS) et la COSAC demandent l’accès aux paiements directs pour les exploitations gérées par des écoles ou plus fondamentalement pour toutes les exploitations du secteur public. Le PS, les Verts, l’APMP et d’autres organisations souhaitent que les coopératives bénéficient aussi de paiements directs. Le canton du Valais, l’UDC, le PBD, l’USP et d’autres organisations essentiellement paysannes veulent faciliter l’octroi de paiements directs aux personnes morales.

Charge minimale de travail, exprimée en unités de main-d’œuvre standard (UMOS)

Le Vert’libéraux et l’APMP critiquent le choix d’une charge minimale de travail en UMOS comme seuil d’admission. Ils souhaitent que la charge administrative soit le seul critère retenu et qu’un montant minimal soit fixé pour les paiements directs par exploitation à la place de la limite inférieure UMOS.

Les propositions sont expressément approuvées par neuf cantons (ZH, SZ, OW, FR, SG, AG, TG, NE et JU), Coop et quelques organisations issues essentiellement des secteurs de la transformation et du commerce. Le canton de Schaffhouse, le PS, les Verts, Alliance Agraire et d’autres organisations paysannes, des organisations de protection des animaux et la FPC veulent conserver la réglementation actuelle. Le canton du Tessin souhaite que rien ne soit changé au moins dans la région de montagne. Neuf cantons (UR, NW, SO, BL, SH, AR, GR, VS et GE), l’UDC, le PDC, le PBD, la FCM, Vision Landwirtschaft, la PSA, les milieux paysans et d’autres organisations veulent seulement adapter les facteurs. Quatre cantons (LU, OW, ZG et AI) et la COSAC voudraient relever la limite UMOS uniquement pour les nouveaux bénéficiaires. Une grande partie des cantons, la COSAC, les Verts et les organisations les plus diverses revendiquent de nouvelles valeurs UMOS pour des branches

d’exploitation bien précises.

Part minimale de main-d’œuvre propre à l’exploitation

Le canton de Lucerne et les Vert’libéraux souhaitent la suppression de la part minimale de maind’œuvre propre à l’exploitation. Treize cantons (UR, SZ, OW, NW, ZG, AR, AI, SG, GR, TG, TI, GE et JU), la COSAC, l’UDC, la FCM, l’USP et d’autres organisations paysannes souhaitent expressément son maintien. Le canton du Jura et AGORA demandent au Conseil fédéral de définir des instruments de contrôle dans l’ordonnance.

Limite d’âge

Le Vert’libéraux veulent garder la limite d’âge uniquement pour les contributions à l’adaptation. Treize cantons (LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, AR, AI, SG, GR, TG, GE et JU), la COSAC, l’UDC, le PBD, la FCM, l’USP et d’autres organisations essentiellement paysannes sont favorables au maintien de la limite d’âge.

Le canton de Neuchâtel demande que tout les membres d’une société de personnes soient tenus de respecter la limite d’âge. Le SAB veut appliquer la limite d’âge avec souplesse dans les régions avec une utilisation insuffisante des surfaces agricoles.

Exigence à laquelle doit satisfaire la formation agricole de base

Personne, à part le canton de Bâle-Campagne et la «Neue Bauernkoordination Schweiz», ne rejette sur le fond les dispositions relatives à la formation. Quatre cantons (BE, FR, TI et VD), la FCM, le SAB et l’UPS ainsi que certaines organisations essentiellement paysannes appuient les propositions concernant l’exigence requise en matière de formation. Quatre cantons (VS, NE, GE et JU), AGORA et Prométerre ne souhaitent pas modifier les exigences actuelles.

Onze cantons (LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, SO, AR, AI, GR et TG), la COSAC, des milieux paysans et d’autres organisations veulent supprimer l’exception prévue pour les exploitations avec moins de 0,5 UMOS dans la région de montagne. L’UDC aimerait voir au moins la question examinée.

Douze cantons (LU, UR, SZ, OW, NW, ZG, SO, AI, SG, GR, AG et TG), la COSAC, le PBD, des milieux paysans et d’autres organisations voudraient supprimer la prise en considération d’autres formations professionnelles de base liées à une formation continue en agriculture (formation PD) et ne plus