Projet OEne CO2

Verordnung

3.3 Présentation sous forme électronique

Si l’étiquette-énergie - dans sa variante de base ou simplifiée - est présentée sous forme électronique lors de la vente d’une voiture de tourisme, il convient également de respecter les exigences suivantes:

a. l’étiquette-énergie doit apparaître sur la page par défaut. Elle ne doit pas être masquée par un mode veille, par un économiseur d’écran ou de toute autre manière.

b. Si d’autres informations concernant la voiture de tourisme sont présentées sous forme électronique, la page par défaut doit réapparaître toutes les 20 secondes.

3.4 Présentation dans la publicité figurant sur des imprimés et des listes

La présentation des indications visées aux ch. 2.5 à 2.7 et au ch. 2.9 dans la publicité figurant sur des imprimés et sur des listes doit respecter les règles suivantes:

a. taille minimale des caractères: les indications visées au ch. 2.2.1, let. a à c doivent apparaître au minimum dans la taille de la police du texte;

b. la consommation d’énergie est indiquée comme suit: «x l/100 km» ou «x m3/100 km» ou «x kWh/100 km»;

c. les émissions de CO2 sont indiquées comme suit: «x g CO2/km (moyenne de toutes les voitures neuves vendues y g/km)»;

d. les catégories A à G sont indiquées comme suit: «catégorie X».

3.5 Présentation pour la publicité dans les médias électroniques visuels

La publicité dans les médias électroniques visuels doit afficher au moins les indications sur la consommation d’énergie, sur les émissions de CO2 et sur la catégorie d’efficacité énergétique de la voiture de tourisme et ce, suffisamment longtemps pour qu’elles puissent être lues.

4. Adaptation et information

4.1 Adaptation

4.1.1 Le département adapte chaque année les catégories d’efficacité énergétique

A à G de l’étiquette-énergie en fonction des types de véhicules sur le marché.

4.1.2 Il adapte chaque année la valeur moyenne des émissions de CO2 en fonction

des voitures neuves immatriculées et fixe la part des biocarburants.

4.1.3 Pour les voitures de tourisme à propulsion électrique dont les batteries

peuvent être rechargées sur le secteur, il fixe les émissions de CO2 en fonction de la production d’électricité et les vérifie régulièrement.

4.1.4 Il vérifie chaque année les facteurs permettant de calculer les équivalents

essence et les équivalents essence d’énergie primaire et les adapte au nouvel état des connaissances scientifiques et techniques ainsi qu’en fonction de l’évolution sur le plan international.