Projet OEne CO2
Consultation 2010/132: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne, appendice 3.6): étiquette-énergie pour les voitures de tourisme · 18 pages
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Verordnung
juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro
6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules8;
g. la consommation d’énergie selon le ch. 2.5;
h. les émissions de CO2 selon le ch. 2.6;
i. le classement de la voiture de tourisme dans les catégories d’efficacité énergétique A à G selon le ch. 2.9;
j. la durée de validité de l’étiquette-énergie;
k. le numéro de réception par type.
2.2.2 Les indications figurant sur l’étiquette-énergie se fondent sur les données
relevées dans le cadre de la réception par type. Ces données distinguent notamment les véhicules par type de boîte de vitesses, par nombre de vitesses ou de séquences et par mode de passage.
2.2.3 Si les indications visées aux lettres b, c et e du chiffre 2.2.1 apparaissent déjà
ailleurs de manière bien visible, il est possible de renoncer à faire figurer les lettres a à f dudit chiffre au sens d’une variante simplifiée de l’étiquetteénergie.
2.3 Mention des indications de l’étiquette-énergie dans la publicité et sur des listes
Les indications visées aux ch. 2.5-2.7 et au ch. 2.9 doivent aussi apparaître dans la publicité ainsi que sur les listes de prix et les listes comportant des informations techniques. Elles doivent être clairement séparées et bien lisibles.
2.4 Méthode de mesure
La consommation d’énergie et les émissions de CO2 des voitures de tourisme doivent être mesurées conformément à l’art. 97, al. 5, OETV9.
2.5 Consommation d’énergie
2.5.1 La consommation d’énergie des voitures de tourisme doit être indiquée dans
l’unité usuelle (litres, mètres cubes ou kilowattheures) aux 100 km.
2.5.2 Si la voiture de tourisme ne roule pas à l’essence, la consommation
d’énergie doit également être indiquée en litres d’équivalent essence aux 100 km.
2.6 Emissions de CO2
2.6.1 Les émissions de CO2 doivent être indiquées en grammes par kilomètre. La
moyenne des émissions de CO2 de toutes les voitures neuves immatriculées doit aussi figurer sur l’étiquette à titre de valeur comparative.
2.6.2 On entend par «voitures neuves immatriculées» les voitures de tourisme
dont le type a été réceptionné, qui doivent afficher leur consommation
8JO L 171 du 29.6.2007, p. 1; tel que modifié par le règlement (CE) no 692/2008, JO L
199 du 28.07.2008, p.1.