Projet OEne CO2

Verordnung

2.9 Classement des voitures de tourisme dans les catégories d’efficacité énergétique

2.9.1 Les voitures de tourisme sont classées dans les catégories A à G d’efficacité

énergétique en fonction de leur efficacité énergétique.

2.9.2 Pour délimiter les catégories d’efficacité énergétique A à G, l’ensemble des

types de véhicules est classé par ordre d’indice croissant et réparti dans sept secteurs uniformes. Les limites supérieures des catégories d’efficacité énergétique A à F sont déterminées par l’indice du dernier type de véhicule du secteur correspondant.

2.9.3 On entend par «types de véhicules» les voitures de tourisme dont le type a

été réceptionné et qui auraient pu être homologuées pour la première fois au cours des deux années précédent le 31 mai de l’année en cours. Les véhicules qui, en vertu de l’art. 97, al. 4, de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)¹⁰, ne sont pas tenus d'afficher leur consommation d’énergie ne sont pas considérés comme des «types de véhicules».

3. Exigences de présentation

3.1 Variante de base (figures 1 à 5)

3.1.1 L’étiquette-énergie doit être présentée au format DIN A4.

3.1.3 La police utilisée est Arial et les tailles minimales des caractères sont les

suivantes:

a. titre principal: taille 30;

b. titre médian: taille 14;

c. marque, type: taille 14;

d. texte et autres indications: taille 12;

e. remarques: taille 10.

3.1.4 Les indications figurant sur l’étiquette-énergie doivent être présentées selon

le code couleur suivant:

a. texte noir sur fond blanc ou dans des barres horizontales en blanc sur fond gris;

b. catégories d’efficacité énergétique A à G: A vert foncé (code CMYK X0X0); B vert clair (code CMYK 70X0); C vert jaune (code CMYK 30X0); D jaune (code CMYK 00X0); E jaune orangé (code CMYK 03X0); F orange (code CMYK 07X0); G rouge (code CMYK 0XX0).

3.1.5 Les autres indications doivent être présentées selon les figures 1 à 5 en

fonction du type de véhicule.