Rapport Energieetikette

Les chiffres 3.1 et 3.2 présentent les exigences de présentation, de taille et de couleur de l’étiquette-énergie ainsi que des modèles d’étiquette aux figures 1 à 10. Le chiffre 3.3 règle la forme électronique de l’étiquette. Les chiffres 3.4 et 3.5 donnent des exigences détaillées concernant la présentation dans la publicité figurant sur des imprimés et des listes ainsi que dans les médias électroniques visuels.

Chaque année, le département fixe les limites des catégories (chiffre 4.1.1), calcule et adapte la valeur moyenne des émissions de CO2 (chiffre 4.1.2).

Les valeurs dans l’ordonnance du département sont adaptées par le DETEC au plus tard le 31 juillet de l’année en cours et elles entrent en vigueur le 1^erjanvier de l’année suivante (chiffre 4.1.5). De la sorte, on dispose de suffisamment de temps pour apposer l’étiquetteénergie et modifier les imprimés et la publicité.

Les compétences relatives à la demande des documents nécessaires, à la prise de mesures et à l’information du grand public correspondent au droit existant concernant l’étiquetteénergie.

6. Conséquences

Conséquences sur le classement dans les catégories

Le Tableau 1 indique combien de véhicules et quels types de carburant appartenaient jusqu’ici aux catégories A et B et combien en font encore partie après la révision.

Tableau 1: Classement des types de carburant

Classement des types de carburant selon le précédent et le nouveau calcul Catégorie A B Type de carburant Auparavant Nouveau Auparavant Nouveau Essence 45 5 262160

Hybride 9 9 00

Diesel 711 751 623585

Electrique 0 0 00

Essence/éthanol(E85) 0 0 00

Biogaz/gaz nat. (GNC) 0 0 44

Gaz nat./essence 2 2 1615

GPL/essence 0 1 01

Total 767 768 905765

La date de référence choisie pour les modèles de calculs est le 31 juillet 2010. Il en ressort que la nouvelle répartition entraîne surtout des changements au niveau des véhicules essence. Suite à la plus forte pondération de la consommation de carburant par rapport à l’efficacité énergétique et au recours aux équivalents essence d'énergie primaire pour les calculs, les petites voitures roulant à l’essence reculent d’une catégorie (de la catégorie A à la catégorie B ou encore de la catégorie B à la catégorie C).