Rapport Energieetikette

valeurs relatives au véhicule concerné. Cette valeur moyenne offre une comparaison aux acheteurs. Contrairement à la pratique actuelle, la valeur moyenne est vérifiée et adaptée chaque année (et non plus tous les deux ans), sur la base des voitures neuves immatriculées qui ont été mises en circulation pour la première fois entre la date de référence (31 mai) et le 1^erjuin de l’année précédente. La voiture neuve offerte à la vente est ainsi comparée avec les voitures de tourisme neuves réellement achetées par des consommateurs et non pas avec des véhicules ou des types de véhicule mis en vente d’une manière générale.

Les véhicules électriques ne dégagent pas de CO2 lorsqu’ils roulent. Cependant, n’importe quel type de production d’électricité génère des émissions de CO2. Les valeurs d’émission dépendent du mix de production utilisé – elles sont d’autant plus élevées que la part du courant issu d’agents énergétiques primaires fossiles est importante. Les calculs reposent sur les relevés de l’OFEN concernant le mix de consommation en 2007. Les indications sur l’étiquette-énergie ont uniquement valeur d’information.

Les voitures de tourisme sont classées dans les sept catégories A à G d’efficacité énergétique en fonction de leur efficacité énergétique et de leur consommation d’énergie. A la date de référence, un septième de tous les types de véhicules offerts est affecté à chaque catégorie. Les voitures de tourisme présentant la meilleure efficacité énergétique sont classées dans la catégorie A. Les limites des catégories sont fixées dans l’ordonnance du département (article 6). La composition et le calcul détaillés des catégories d’efficacité énergétique ressortent du chiffre 2.7. L’efficacité énergétique est toujours calculée à l’aide d’un indice. La formule actuelle a toutefois été adaptée. L’indice se calcule désormais pour 65% à partir de la consommation d’énergie absolue et pour 35% à partir de l’efficacité énergétique relative. En outre, le calcul de l’indice se fonde sur la consommation d’énergie primaire, ce qui permet de comparer des systèmes de propulsion alternatifs (p. ex. véhicules électriques) avec des véhicules à essence ou à diesel. La conversion est effectuée à l’aide de facteurs d’énergie primaire reposant sur la même base de données (ecoinvent) que l’ordonnance du DETEC sur l’écobilan des carburants (RS 641.611.21) et la recommandation correspondante de la société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA). Il est nécessaire de convertir les données en équivalent essence d’énergie primaire («monnaie» commune) pour pouvoir opérer une comparaison entre les différents carburants et systèmes de propulsion. Contrairement à ce qui faisait à ce jour, cette conversion s’applique aussi aux voitures de tourisme roulant au gaz. Les facteurs de conversion sont fixés dans l’ordonnance du département (article 5).

En cas d’indications de consommation pour plusieurs agents énergétiques, le calcul doit se faire en fonction de l’agent énergétique qui présente l’équivalent essence d’énergie primaire le plus faible (chiffre 2.8).

Un classement par ordre croissant des types de véhicule immatriculés au cours des deux dernières années (p. ex. du 1^erjuin 2009 au 31 mai 2011) est réalisé chaque année à date fixe (le 31 mai) à l'aide de leur indice et ce, afin de définir l'indice affecté aux limites de catégories. Le classement est subdivisé en sept secteurs de taille égale. L’indice du dernier type de véhicule d'un secteur constitue la limite de la catégorie d’efficacité énergétique, la dernière catégorie, à savoir la catégorie G, n’ayant pas de limite supérieure (chiffre 2.9.2).