Rapport Energieetikette

5. Explications concernant les différents chiffres de l’appendice 3.6 OEne

Comme précédemment, le marquage doit intervenir à titre d’information pour les consommateurs au moment de la mise sur le marché des nouvelles voitures de tourisme.

Conformément au chiffre 1, le champ d’application de l’étiquette-énergie révisée continue de se limiter aux voitures de tourisme. Pour le moment, il n’est pas prévu d’étendre l’étiquetteénergie à d’autres types de véhicules (p. ex.: voitures de livraison, camions ou motos), mais ces options demeurent toutefois ouvertes. L’obligation de marquage (chiffre 2.1) porte uniquement sur les véhicules neufs. L’étiquette-énergie pour les véhicules d’occasion continue d’être proposée par l’OFEN, mais demeure facultative.

Le chiffre 2.2 détaille les données essentielles devant figurer dans l’étiquette-énergie. Il s’agit des indications qui apparaissaient déjà jusqu’ici (marque et type de la voiture de tourisme, type de carburant, poids à vide, consommation d’énergie resp. de carburant, émissions de CO2), le classement de la voiture de tourisme dans les catégories d’efficacité énergétique ainsi que des informations complémentaires de base concernant le type de véhicule (numéro de réception par type, code moteur, données concernant les prescriptions d’émission Euro) et la durée de validité de l’étiquette. Toutes les données se fondent sur les données relevées dans le cadre de la réception par type (chiffre 2.2.2). Il n’est donc pas nécessaire de relever de données supplémentaires. Pour les voitures de tourisme pouvant rouler avec différents agents énergétiques (véhicules bivalents), les données se fondent uniquement sur les agents énergétiques pris en compte lors de la réception par type. Une version simplifiée de l’étiquette-énergie continue d’exister. Cette variante peut être employée lorsque les données relatives à l’agent énergétique, à la présence d’un filtre à particules pour les véhicules diesel et au poids à vide apparaissent déjà ailleurs de manière bien visible (chiffre 2.2.3).

Il est souhaitable de donner des informations aussi complètes que possible sur la consommation d’énergie et les émissions de CO2 d’une voiture de tourisme non seulement dans l’espace de vente, mais aussi dans la publicité automobile. C’est pourquoi les chiffres 2.3, 3.4 et 3.5 fixent, comme auparavant, des exigences concernant les indications de l’étiquetteénergie, qui doivent sans exception être bien lisibles, dans la publicité et sur des listes.

En plus de la consommation d’énergie ou de carburant, l’étiquette-énergie doit désormais aussi indiquer la consommation d’énergie en litres d’équivalent essence aux 100 km pour tous les agents énergétiques (chiffre 2.5.2). Le calcul de l’équivalent essence est réglé pour les différents agents énergétiques dans l’ordonnance du département (article 1).

Comme précédemment, l’étiquette-énergie indique grâce à une échelle spécifique combien de CO2 une voiture de tourisme produit en roulant (chiffre 2.6). Pour les voitures de tourisme roulant avec des mélanges de carburants comprenant des biocarburants, la distinction est faite entre les émissions de CO2 ayant une incidence sur le climat et celles sans incidence sur le climat. L'ancienne flèche noire et blanche représentant les émissions de CO2 est désormais remplacée par une barre multicolore. Concernant les émissions de CO2, la moyenne des émissions de CO2 de toutes les voitures neuves immatriculées doit figurer en plus des