Rapport explicatif

consommation et en standards minimaux. Dans l’ensemble, la série de mesures prévues peut avoir un fort impact énergétique. De plus, on escompte qu’elle donnera un élan économique, notamment aux technologies innovantes permettant d’économiser de l’énergie. Plusieurs mesures du plan d’action concernent les domaines des appareils, des moteurs et des véhicules à moteur.

Depuis, les efforts déployés en vue d’améliorer l’efficacité énergétique ont encore gagné en importance, et ce d’autant plus que les potentiels en matière d’efficacité énergétique sont considérables: il est aujourd’hui déjà possible de réduire la consommation d’énergie des appareils électriques de 20 à 30% en utilisant la meilleure technologie. En raison du progrès technique, on s’attend à une augmentation de l’efficacité énergétique et à une diminution de la consommation d’énergie de l’ordre de 30 à 70% au cours des deux prochaines décennies. Ces évolutions lancent un défi aux autorités qui doivent pouvoir réagir de manière dynamique. L’objectif est de commercialiser le plus vite possible les meilleurs appareils, soit les appareils les plus efficaces sur le plan énergétique, et de retirer du marché les plus mauvais.

1.1.2 Expériences réalisées à ce jour

Sur la base de la législation en vigueur, il n’est possible d’édicter des prescriptions d’efficacité pour des installations, véhicules et appareils produits en série que si les conventions d’objectifs conclues au préalable n’ont pas abouti au résultat escompté. Or, les conventions d’objectifs reposent sur une base volontaire et sur la collaboration des producteurs et des branches concernés. Pour les marchés de concurrence parfaite, dans lesquels la branche est bien structurée, les conventions d’objectifs peuvent montrer la voie et être efficaces. Par exemple, l’administration fédérale a collaboré avec succès en avril 2006 avec les entreprises travaillant dans la branche des fontaines à eau pour définir les modalités d’accords volontaires visant à réduire la puissance en mode veille.

Les expériences montrent néanmoins aussi que cette procédure n’aboutit souvent pas au but recherché dans les marchés mal organisés ou lorsque les forces en présence sur le marché sont inégales. Les entreprises leaders de la branche peuvent entraver, voire empêcher, l’introduction et la mise en œuvre de prescriptions d’efficacité même lorsque les autres représentants de la branche ont réussi à se mettre d’accord sur des standards d’efficacité. Cela avait été par exemple le cas pour les décodeurs pour la télévision numérique. Après de longues négociations du DETEC avec la branche, le Conseil fédéral avait quand même dû fixer ses propres critères d’efficacité car le leader du marché n’était pas disposé à appliquer des critères d’efficacité à ses appareils. Comme, dans ce domaine, le marché est en pleine expansion, édicter directement des prescriptions pour les décodeurs aurait été plus judicieux. Les dernières discussions infructueuses avec les principaux acteurs ont retardé l’introduction de prescriptions d’au moins trois ans. Pendant ce temps, près d’un million d’appareils peu efficaces énergétiquement ont déjà été vendus sur le marché.

La convention d’objectifs que la Confédération a conclue en février 2002 avec les importateurs automobiles portant sur la consommation des voitures de tourisme n’a pas non plus permis d’atteindre les objectifs fixés.