Rapport explicatif

réagir plus rapidement, et de manière mieux adaptée, aux développements des marchés et aux évolutions de la politique énergétique internationale.

Il est par ailleurs renvoyé au chapitre 1.5 pour des explications sur les conséquences financières pour la Confédération.

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes

L’exécution de mesures d’efficacité dans le domaine des installations, véhicules et appareils produits en série relève déjà aujourd’hui de la compétence du Conseil fédéral. Cela restera le cas avec la modification de l’article 8 LEne. Aucune conséquence n’est attendue pour les cantons et pour les communes.

3.3 Conséquences économiques

D’une part, les mesures d’efficacité sont écologiquement et économiquement judicieuses. C’est ce que montrent les expériences réalisées avec les prescriptions d’efficacité édictées à ce jour qui présentent toutes un avantage économique.

Ainsi, les éventuels coûts supplémentaires pour acquérir des appareils peu gourmands sont toujours inférieurs aux économies qui pourraient être réalisées grâce à la réduction de la consommation d’énergie. En raison du système, les conséquences ne pourront être calculées plus précisément que lorsque les détails de l’ordonnance auront été arrêtés.

D’autre part, la conclusion de conventions volontaires pour atteindre des objectifs d’efficacité donne la possibilité à des entreprises et à des branches faisant preuve d’initiative et tournées vers l’avenir de se positionner de manière convaincante sur le marché et de se profiler face à la concurrence nationale et internationale. Cette nouvelle réglementation sera bénéfique aux entreprises qui développent et produisent des installations, appareils et véhicules économes en énergie. En établissant une stratégie fondée sur les meilleures pratiques, la modification de l’article 8 soutient et encourage la capacité d’innovation et la compétitivité de l’économie suisse.

Ces changements devraient avoir des conséquences financières positives pour les consommatrices et les consommateurs, surtout si l’on tient compte du cycle de vie entier des appareils, installations et véhicules. L’expérience montre que les éventuels coûts supplémentaires à l’achat des appareils sont plus que compensés par les économies réalisées sur les coûts de fonctionnement. Tout compte fait, l’ensemble des prescriptions visant à augmenter l’efficacité énergétique des appareils édictées à ce jour ont permis aux consommatrices et aux consommateurs d’économiser de l’argent5. Le chapitre 1.5 fournit des explications complémentaires sur les conséquences économiques.