Rapport sur les résultats
Consultation 2010/43: Rapport sur l'armée 2010 · 13 pages
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Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale
Prise de position orale : PLR.Les Libéraux-Radicaux, Les Verts, PS, UDC
Prise de position écrite : PLR.Les Libéraux-Radicaux, UDC
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national
Prise de position orale : aucune
Prise de position écrite : aucune
Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national
Prise de position orale : USAM
Prise de position écrite : aucune
Organisations concernées
Prise de position orale : ASIN (AUNS), FER, FMH, GSsA (GSoA), CNAM (LKMD), Pro Militia,
APC (PVB), SFR, ASPE (SGA), swissPersona, transfair, ACC (VKB) Prise de position écrite : ASIN (AUNS), FER, CNAM (LKMD), Pro Libertate
Personnes individuelles privées
Prise de position orale : Paul Fäh (ancien conseiller national)
Prise de position écrite : Paul Fäh (ancien conseiller national)
C. Résultats de l’audition
1. Résumé
L’établissement d’un rapport sur l’armée à titre de base au développement est d’une manière générale accueilli favorablement. Avec le calendrier imposé, les organisations concernées ne disposent toutefois pas du temps nécessaire pour étudier sérieusement les contenus du Rapport sur l’armée. Certains participants à l’audition renoncent donc explicitement à donner un avis détaillé, d’autant plus que le rapport ne leur a toujours pas été soumis au moment de la conférence. D’autres participants soulignent que leur présence ne doit pas être considérée comme signe d’appréciation de la procédure. Face à cette réticence, il est donc impossible de tirer des conclusions définitives quant à une position plutôt favorable ou défavorable des organisations concernées à l’égard du Rapport sur l’armée.
Les affirmations générales les plus fréquentes peuvent être résumées comme suit :
− Les brefs délais ont empêché une étude approfondie du Rapport sur l’armée 2010.
− Le niveau d’information des participants varie fortement en raison de la procédure
appliquée.
− Le maintien du système de milice et de l’obligation générale de servir dans l’armée est
approuvé par une moitié des participants à l’audition et rejeté par l’autre moitié.
− Les tâches et les ressources de l’armée doivent être harmonisées. Cela signifie
notamment que l’armée doit disposer des ressources financières nécessaires pour fournir les prestations exigées, ou renoncer à certaines prestations.
− La mission de défense est un sujet de controverse. Certains participants à l’audition la
considèrent comme la seule véritable légitimation de l’armée tandis qu’elle est jugée indispensable par d’autres.
− Il faut de nouveau distinguer plus clairement les tâches civiles des tâches militaires.
− Les associations de personnel exigent qu’une éventuelle réduction de postes soit menée
d’une manière acceptable sur le plan social.