Rapport sur les résultats

3 Appréciation générale de l’avant-projet

3.1 Nécessité de réviser l’OPEE et grandes orientations de l’avant-projet

Une forte majorité des organismes qui se sont exprimés reconnaît la nécessité de réviser l’ordonnance actuelle. Seule la COPMA suggère de renoncer à une révision totale et de reprendre à zéro les travaux en se limitant à une révision partielle ciblée.

Les grandes orientations de l’avant-projet recueillent aussi une majorité d’avis favorables.

3.2 Avis favorables

Seuls quelques participants à la consultation ont signalé leur adhésion à l’AP 2010 (NE; nw, ProFilia, USPF, USP, VFG). Trois organisations l’approuvent en principe et demandent seulement quelques modifications (SGF, SKI, S&E).

3.3 Avis favorables avec des propositions de modification

Plusieurs participants à la consultation proposent des modifications d’ampleur diverse, sans rejeter explicitement le projet. Ce sont 15 cantons (AG, AI, FR, GE, GL, JU, NW, OW, SG, SH, SZ, TI, UR, VD, VS), 2 partis politiques (PEV, PS) et 14 organisations (as, CUR, EmK, GeCoBi, kvS, ProF, UPS, SEA, CSE, UVS, ASCP, SVEO, UNESCO, UniL).

3.4 Avis défavorables avec des propositions de modification

Pour des motifs très hétéroclites, l’AP 2010 est globalement rejeté par 10 cantons (AR, BE, BL, BS, GR, LU, SO, TG, ZG, ZH), 5 partis politiques (PCS, PDC, PLR, Les Verts, UDC) et 19 organisations (b+b, COFF, CFEJ, GeCoBi, Int, KiTaS, COPMA, KrCH, FSPE, K&F, net, PKAS, ProJu, USS, ACS, USAM, CDAS, FSFM, FSAFJ). La plupart des cantons opposés à l’avant-projet critiquent la densité normative (trop élevée) de l’ordonnance et son inapplicabilité. D’autres reproches visent le fait que l’AP 2010 ne tient pas suffisamment compte de la protection des enfants pris en charge de manière continue. Quelques-uns des partis politiques cités estiment l’avant-projet peu raisonnable (PCS, PDC), étranger à la pratique (PLR), rétrograde quant à l’assurance de la qualité (Les Verts). La majorité des 19 organisations citées rejette l’avant-projet principalement parce qu’il présente d’importantes carences concernant l’assurance de la qualité et la protection de l’enfant, parce que son applicabilité est incertaine ou qu’il ne permettrait pas d’atteindre les objectifs visés (FSPE, COPMA, ProJu) ou parce que sa structure entraîne la confusion (b+b). D’autres participants à la consultation, au contraire, considèrent avec scepticisme l’idée de professionnaliser la garde d’enfants et trouvent l’AP 2010 bureaucratique (UDC; USAM).