Rapport sur les résultats

4 Appréciation concrète des éléments de l’avant-projet

4.1 Eléments accueillis positivement

ƒ Distinction entre la prise en charge de jour et la prise en charge continue (AI, BL,

BS, ZG);

ƒ Passage du nombre d’enfants au nombre de places d’accueil comme critère pour

les autorisations (GL, ZG; K&F, USP, CSE, ASCP, FSAFJ, UniL);

ƒ Contrats de prise en charge contraignants (GL; FSPE, COPMA, S&E, UniL);

ƒ Exigences accrues concernant les placements d’urgence et les placements

temporaires (GL; CDAS, UniL);

ƒ Remplacement du critère de la régularité par des délais (GL);

ƒ Restriction du champ d’application à la prise en charge extrafamiliale (GE, LU,

NE, OW, VS, ZG, ZH; PS; ProFilia, USP);

ƒ Plus grande responsabilité des parents (AG, AI, BL, GR, LU, NW, OW, SG, SZ,

UR, ZG, ZH; SEA);

ƒ Définitions claires (NE; K&F, USP, ASCP, UNESCO);

ƒ Structure de l’ordonnance (NE);

ƒ Choix de la rémunération de la prise en charge comme critère (PEV, PS; S&E,

UniL);

ƒ Augmentation des limites d’âge (AG, AI, AR, BL, BS, NW; COPMA, FSPE,

CDAS);

ƒ Professionnalisation de la prise en charge d’enfants (UR; COPMA, FSPE, USS,

CDAS, S&E);

ƒ Règles applicables aux institutions de prise en charge continue en général

(CUR);

ƒ Services de conseil des cantons (AG, AR, BL, GR, UR; as, COPMA, K&F, SEA,

USS, CSE, CDAS, S&E, UNESCO);

ƒ Autorités centrales cantonales chargées de l’octroi des autorisations et de la

surveillance (AG, BS, GR, JU, NW, UR, VD; ProJu, UNESCO, VFG);

ƒ Formation (AR, BL, JU, SH, UR; USS, CDAS, S&E, UniL);

ƒ Dispositions sur les structures de coordination, dont les compétences, notamment

celle de surveiller les parents de jour et les familles d’accueil, sont cependant critiquées voire rejetées (AG, AR, GE, JU, SG, UR, ZG; CFEJ, COPMA, CSE, CDAS, UniL).

4.2 Eléments accueillis négativement

ƒ Densité normative (AG, AI, BL, BS, OW, SH, ZG, ZH; PCS, PEV; CFEJ,

Evangelische Allianz, COPMA, UPS, ACS, USAM, CDAS, UVS);

ƒ Déficiences matérielles (AI, BL, BS, SO; Int, KiTaS, CDAS);

ƒ Séparation insuffisante entre la prise en charge de jour et la prise en charge

continue (BL, BS, FR, NW, SH, UR, VS; CSE);