Projet

Art. 28a, al. 2, phrase introductive

Ne concerne que l'allemand

Art. 106, al. 2

Ne concerne que l'allemand

Art. 111

1. Quiconque tue une personne intentionnellement est puni d’une Homicide.

Meurtre peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les

conditions prévues aux articles suivants ne sont pas réalisées.

Art. 112

Assassinat Si le délinquant tue avec une absence particulière de scrupules,

notamment si son mobile, son but ou sa façon d’agir est particulièrement odieux, il est puni d’une peine privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté de dix ans au moins.

Art. 113

Meurtre Si le délinquant tue alors qu’il est en proie à une émotion violente passionnel

que les circonstances rendent excusable, ou qu’il est au moment de l’acte dans un état de profond désarroi, il est puni d’une peine privative de liberté d’un à dix ans.

Art. 114

Meurtre sur Quiconque, cédant à un mobile honorable, notamment à la pitié, la demande

de la donne la mort à une personne sur la demande sérieuse et instante de victime celle-ci est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus

ou d’une peine pécuniaire.

Art. 115

Incitation et Quiconque, poussé par un mobile égoïste, incite une personne au assistance

au suicide suicide, ou lui prête assistance en vue du suicide, est, si le suicide

est consommé ou tenté, puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Art. 116

Abrogé

Art. 117

Homicide Quiconque, par négligence, cause la mort d’une personne est puni par

négligence d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine

pécuniaire.