Projet

Avant-projet

Art. 133

Rixe¹ Quiconque prend part à une rixe entraînant la mort d’une personne

ou une lésion corporelle est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

² N’est pas punissable quiconque se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.

Art. 134

Agression Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs

personnes au cours de laquelle l’une d’entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Art. 135

Représen-¹ Quiconque fabrique, importe ou prend en dépôt, met en tation de la

violence circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles, met à

disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d’une autre manière ou possède des enregistrements sonores ou visuels, des images, d’autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des êtres humains ou des animaux portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d’ordre culturel ou scientifique digne de protection, est puni:

a. d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire;

b. si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des enfants, d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

² Quiconque consomme des objets ou des représentations au sens de l’al. 1 ou commet un acte au sens de l’al. 1 pour sa propre consommation est puni:

a. d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire;

b. si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs envers des enfants, d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

³ Si l’auteur agit dans un dessein d’enrichissement, il est puni

a. d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire;