Annexes
Consultation 2010/75: Ordonnance sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) · 21 pages
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O-OVF Protection des animaux lors de l'abattage / Annexe projet consultation du 7 mai 2008
ANNEXE 5
(Art. 3)
ETOURDISSEMENT DES LAPINS ET DE LA VOLAILLE PAR UN COUP SUR LA TÊTE
1 Etourdissement des lapins et des volailles au moyen d’un instrument contondant de coup-percussion
1.1 L’étourdissement au moyen d’un instrument contondant de coup-percussion ne doit être appliqué que sur des animaux d’un poids vif de 10 kg au maximum et seulement au moyen
d’instruments mécaniques qui permettent de donner un coup sur l’os frontal sans provoquer pour autant une fracture.
1.2 L’exécutant doit s’assurer que le point d’impact de l’appareil et la puissance de la charge de la cartouche ou la tension du ressort s’il s’agit d’un appareil à ressort correspondent aux
indications du fabricant et que l’animal est immédiatement mis dans un état d’insensibilité et
d’inconscience durant jusqu’à la mort.
1.3 L’étourdissement au moyen du pistolet à cheville percutante ne peut être utilisé que s’il est immédiatement suivi de la saignée.
1.4 L’incision de saignée doit intervenir au plus tard dans les 10 secondes.
2 Etourdissement des volailles par un coup sur la tête
2.1 Le coup sur la tête ne peut être appliqué que chez un petit nombre d’animaux et s’il est suivi immédiatement de la saignée.
2.2 Au plus 200 cents animaux - par jour et par exécutant - peuvent être étourdis ainsi.
2.3 L’étourdissement doit être effectué d’un coup suffisamment puissant sur la partie arrière de la tête au moyen d’un objet dur, non tranchant et d’un poids adéquat.
2.4 L’incision de saignée doit avoir été effectuée au plus tard dans les 10 secondes.