Annexes
Consultation 2010/75: Ordonnance sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) · 21 pages
Fedlex · Projet · Page 21Fedlex · Projet
O-OVF Protection des animaux lors de l'abattage / Annexe projet consultation du 7 mai 2008
2.1 Le gibier détenu en enclos peut seulement être étourdi ou tué au moyen de chevrotine d’un calibre d’au moins 6,5 millimètres (calibre.257) et ayant une énergie d’impact de 2000 joules sur 100 mètres. Le gibier tiré conformément aux conditions réglementaires de la chasse n’est pas réglementé.
2.2 La distance de tir doit être choisie entre 10 et 30 mètres.
2.3 Les daims doivent également être étourdis ou tués au moyen d’une chevrotine d’un calibre de 5,6 millimètres (calibre .222) d’une énergie à la sortie du canon de 300 joules, dans la mesure où :
a. la distance de tir est inférieure à 25 mètres;
b. l’animal est tiré à partir d’un point surélevé atteignant jusqu’à 4 mètres; et
c. le point surélevé se trouve dans un enclos qui n’est pas en dur et dont la barrière atteint au moins une hauteur de 1,80 mètres.
2.4 Le tir destiné à attraper le gibier détenu en enclos, pour autant qu’il soit nécessaire, doit être effectué avec des munitions de pistolet ou de revolver dont l’énergie à la sortie du canon est d’au moins 250 joules. La balle doit atteindre le corps de l’animal avec 100 pour cent de son énergie.