Annexes
Consultation 2010/75: Ordonnance sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb) · 21 pages
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O-OVF Protection des animaux lors de l'abattage / Annexe projet consultation du 7 mai 2008
7.6 Les paramètres et les capacités maximales de l’installation d’étourdissement (nombre d’animaux par heure) doivent être indiqués dans l’expertise.