Annexes

O-OVF Protection des animaux lors de l'abattage / Annexe projet consultation du 7 mai 2008

2.8 L'entreprise doit vérifier ou faire vérifier la fonctionnalité des appareils de mesure visés aux chiffres 2.4 et 2.5 au moins une fois par semestre et les résultats de cette vérification doivent être documentés.

2.9 Les inscriptions doivent être conservées une année et présentées sur demande à l'autorité compétente pour vérification.

3 Acheminement des porcs dans le lieu d'exposition au dioxyde de carbone

3.1 Acheminement de groupe automatisé

3.1.1 Le mécanisme d'introduction latéral des porcs par groupe doit fonctionner de manière à ce que les forces qui s'exercent sur les porcs ne soient pas excessives. La pression qu'exerce la porte de séparation immédiatement après l'entrée des porcs dans la nacelle doit être limitée à une valeur maximale qui ne dépasse pas le nombre d'animaux multiplié par 100 kg.

3.1.2 En cas d'utilisation d'une porte de séparation pneumatique précédant le compartiment où les porcs sont introduits, la force exercée latéralement sur un porc doit être limitée à 50 kg.

3.1.3 Si une cloison mobile poussant automatiquement les groupes de porcs est intégrée dans le système, la vitesse de déplacement de la cloison doit être réglée à 0,2 à 0,5 mètres par seconde dans les conditions de la pratique pour être conforme et respectueuse des animaux. La cloison qui pousse les porcs ne doit pas exercer une pression supérieure à 100 kg et doit rester accessible jusqu’au contact de l’éventuelle porte de séparation.

3.2 Déplacement des animaux dans une installation d'étourdissement

3.2.1 Les porcs doivent être conduits dans l'atmosphère de dioxyde de carbone ayant la

concentration prévue sous chiffre 7, sans retard et si possible sans arrêt intermédiaire, mais au plus tard 10 secondes après l'entrée du premier animal dans l'installation.

3.2.2 Les équipements de déplacement doivent pouvoir charger au moins deux porcs; le nombre d'animaux doit être adapté à la place à disposition.

3.3.3 La durée qui s'écoule entre le dernier arrêt dans l'atmosphère de dioxyde de carbone et l'expulsion de l'installation ne doit pas dépasser 10 secondes.

4 Exposition au dioxyde de carbone

4.1 La concentration de dioxyde de carbone permettant d’étourdir les porcs doit dépasser 84 pour cent de volume et être atteinte dans les 15 secondes après avoir éliminé l’air atmosphérique ; la concentration à plus de 84 pour cent de dioxyde de carbone doit durer 10 secondes au moins et ne doit pas descendre plus bas. Il n’est pas autorisé de compenser une durée inférieure à 100 secondes par une augmentation de la concentration de dioxyde de carbone.

4.2 Dans les systèmes qui comportent plus d’un arrêt dans l’atmosphère de dioxyde de

carbone, la concentration au point le plus bas de l’installation doit atteindre plus de 80 pour cent par volume à la hauteur de la tête des animaux.

5 Contrôle d’un étourdissement efficace au dioxyde de carbone

5.1 L’efficacité de l’étourdissement de l’animal doit être vérifiée en fonction des principaux symptômes suivants: