Rapport sur les résultats

Rejet :

AG, AI, AR, BL, FR, LU, NE, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH,

PLR, PDC, UDC, Fédération des entreprises suisses, Union suisse des arts et métiers,

Groupement suisse pour les régions de montagne, Union suisse des paysans

Sans opinion :

GL, SH, Union patronale suisse

5 Les arguments des participants à l’audition

5.1 Les cantons

Les cantons favorables au projet (BS, GE, GR, TI) saluent les zones environnementales en tant que solution transitoire. D’une part, elles complètent les prescriptions en matière d’émissions applicables aux véhicules neufs et permettent de garder les véhicules particulièrement polluants loin des centres-villes ; d’autre part, elles donnent aux cantons les moyens de statuer sur toute mesure supplémentaire de réduction des émissions en fonction de leurs besoins et de la latitude politique dont ils disposent. Une mise en œuvre adéquate contribuerait de manière efficace à l’amélioration de la qualité de l’air. Référence est également faite à diverses études qui démontrent l’impact positif des zones environnementales sur la qualité de l’air.

Deux cantons (BE et JU) en principe favorables au projet relèvent toutefois plusieurs problématiques. Ainsi, les zones environnementales n’auront qu’un effet limité sur le volume du trafic ; dans les petites agglomérations, il est peu probable qu’elles améliorent la charge polluante pour les habitants de manière spectaculaire. En revanche, il est à prévoir qu’elles entraînent une surcharge de travail administratif due aux nouvelles tâches des instances d’immatriculation.

Le rejet exprimé par la majorité des cantons se fonde sur plusieurs arguments. Les plus importants sont résumés ci-après.

Plusieurs cantons mettent en doute l’efficacité des zones environnementales en matière d’amélioration de la qualité de l’air. Ils citent des modèles étrangers à l’efficacité controversée et des études scientifiques impuissantes à démontrer une amélioration significative. Ils relèvent la forte densité de la structure de l’habitat en Suisse, lequel ne se prêterait guère à l’instauration de zones environnementales, et l’influence déterminante des déplacements des polluants atmosphériques sur la qualité de l’air. Le principal argument avancé par les cantons est celui du déséquilibre entre l’investissement requis (coûts d’instauration, émission de vignettes, contrôles) et l’impact limité desdites zones. Leur efficacité ne serait pas non plus à la mesure des inconvénients occasionnés ; leur action, purement symptomatique et à court terme, ne leur conférerait aucun caractère durable ; elles seraient en outre excessives, impraticables, inadéquates et inutiles. Enfin, les bases légales proposées constitueraient une atteinte aux libertés individuelle et économique à la fois grave et dénuée de tout fondement, tant sur le plan de la Constitution que de la législation fédérales.

5.2 Les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Le PS, les Verts et le PCS ont réservé au projet un accueil favorable. Le PDC, le PLR et l’UDC l’ont rejeté.

Les avis favorables voient dans les zones environnementales un outil important pour la réduction, non seulement de la pollution atmosphérique, notamment des poussières fines, mais également du bruit. Malgré leur contribution locale à la diminution des émissions polluantes, ces mesures sont insuffisantes et appellent des compléments (tels promotion de la mobilité douce, mise en œuvre de projets d’agglomération, promotion des transports publics, renouvellement de la flotte du secteur motorisé et aménagement du territoire).