Rapport sur les résultats

Les avis contraires évoquent notamment la disparité qui caractériserait, en Suisse, l’accès des véhicules aux villes (certains véhicules on taccès à certaines villes et pas à d'autres). On ne saurait, sans vérification préalable, appliquer aux villes suisses les expériences d’autres pays où les zones environnementales sont surtout présentes dans des grandes villes. L’efficacité de la mesure est trop restreinte, son intervention sur la circulation excessive, sa gestion exigera un travail disproportionné et les peines sont trop sévères. La mesure alourdira le fardeau administratif, en particulier des commerçants et des PME, sur lesquels elle aura un effet trop restrictif car ils sont souvent tributaires de véhicules automobiles. Enfin, l’instauration des zones environnementales et de ses vignettes constitue une atteinte directe au trafic individuel motorisé, au commerce et au tourisme.

5.3 Les organisations faîtières des communes, des villes, des régions de montagne et des milieux économiques

Sur les 6 organisations faîtières entendues, 4 ont rejeté le projet, une l’a approuvé avec réserve et une ne s’est pas prononcée.

Ces organisations ont, elles aussi, jugé les interdictions proposées disproportionnées par rapport à l’utilité escomptée. Elles citent des études menées à l’étranger (Allemagne) selon lesquelles cette utilité n’a pas été démontrée scientifiquement et l’instauration des zones environnementales n’a pas amélioré la qualité de l’air comme prévu. On déplore également la surcharge administrative et financière imposée aux commerçants (obligation de remplacer leurs véhicules, etc.) ainsi que le travail supplémentaire imposé aux autorités. L’impact négatif sur l’industrie touristique (hôtellerie, gastronomie et commerce) est évoqué. Enfin, les bases légales de la mesure sont remises en question.

5.4 Les autres organisations

Les résultats se chevauchent pour les organisations qui ne figurent pas au point 4. Sur un total de 194 prises de position reçues par le DETEC – l’OFROU –, 14 organisations se prononcent clairement en faveur de la mesure et 59 contre ; 16 la rejettent, non sans souhaiter une dérogation pour les véhicules anciens dans l’hypothèse où la mesure entrerait en vigueur. Ces mêmes véhicules devraient également pouvoir circuler dans les zones environnementales, ce que revendiquent 111 autres organisations par ailleurs sans opinion. Enfin, 2 organisations se refusent expressément à toute prise de position et 8 autres ont répondu sans véritablement se prononcer.

Pour leurs partisans, les zones environnementales permettent à la fois d’influencer différents facteurs de pollution atmosphérique et de lutter contre les nuisances sonores. Elles sont très efficaces dans les agglomérations et améliorent réellement la qualité de l’air dans les régions à forte densité de population. En outre, elles favorisent la création de zones habitées et contribuent à la protection contre la pollution et les nuisances.

Leurs opposants mentionnent tout particulièrement l’utilité, à leurs yeux non démontrée, de ces zones ainsi que leur mauvais rapport coût-efficacité, y compris en matière de contrôles de police. Certains voient dans ce projet une atteinte à la liberté économique, notamment des commerçants des centres-villes, et une incidence négative sur le tourisme.

Le projet est perçu comme disproportionné : la nouvelle composition de la flotte de véhicules ayant radicalement transformé la pollution de l’air due à la circulation routière, les zones environnementales n’apporteront guère d’amélioration supplémentaire. Les pics urbains de particules fines ou d’ozone dépendent avant tout des conditions climatiques (inversion thermique, déplacement des polluants atmosphériques) et non de la densité du trafic. Ainsi, les zones environnementales ne contribueront pas à une meilleure qualité de l’air dans les petites villes suisses. Enfin, d’autres mesures améliorent bien plus efficacement la qualité de l’air, tel le durcissement des valeurs limites applicables aux nouvelles immatriculations (bruit et gaz d’échappement), l’aménagement de zones à circulation réduite ou la canalisation du trafic.