Rapport sur les résultats

5.5 Les particuliers

Des quelque 3’500 requêtes formulées par les particuliers, la moitié environ sollicite une dérogation pour les véhicules anciens et l’autre pour les motocycles. Les véhicules anciens polluent proportionnellement moins, affichent un nombre limité de kilomètres parcourus chaque année et jouissent d’une dérogation en Allemagne. Les principaux arguments avancés pour les motocycles soulignent qu’ils représentent moins de 1% des émissions, qu’ils sont fort peu nombreux dans les zones environnementales, que leur faible consommation de carburant dans le trafic urbain les rend moins polluants et qu’ils bénéficient, eux aussi, d’une dérogation en Allemagne. En conclusion, la mesure proposée serait disproportionnée, engendrerait une charge administrative excessive en regard de son utilité et provoquerait une inégalité de traitement.