Rapport sur les résultats

1 Situation initiale

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert l’audition relative aux bases légales applicables à l’instauration de zones environnementales le 27 août 2010. L’audition a pris fin le 26 novembre 2010.

2 Participation

Outre celles consultées systématiquement en vertu de l’art. 4, al. 2, let. a à d, de la loi fédérale sur la procédure de consultation¹, 75 organisations ont été invitées à s’exprimer. Le DETEC et l’Office fédéral des routes (OFROU) ont recueilli 3’708 avis. Les réponses provenaient de tous les cantons, des 6 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, de 6 associations faîtières nationales des communes, des villes, des régions de montagne et des milieux économiques, de 194 organisations ainsi que de 3’476 particuliers.

3 Tableau récapitulatif des réponses Avis Réponses Réponses Total sollicités aux avis sollicités spontanées des réponses Cantons 26 2626

Partis 13 66

Organisations faîtières 11 66

Autres organisations 75 20 174194

Particuliers 1 0 3’476 3’476

Total 126 58 3’650 3’708

4 Tableau récapitulatif des avis des cantons, des partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale ainsi que des associations faîtières représentant les communes, les villes, les régions de montagne et les milieux économiques

Approbation Sans opinion Approbation Rejet sous réserve Cantons 2 4 218

Partis 33

Organisations faîtières 1 14

Total 3 7 325

Approbation :

BS, GE, GR, TI, PS, PCS, les Verts

Approbation sous réserve :

BE, JU, Union des villes suisses