Rapport explicatif

menées par l’OMS et l’Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE) font état d’une part de plus de 30 %⁵.

Même si ces contrefaçons ne sont pas toujours destinées au marché suisse, elles font souvent leur apparition dans notre pays. C’est ainsi qu’en février 2010, plus de 17 000 boîtes de médicaments contrefaits contre la thrombose et contre la schizophrénie ont été saisies lors d’un contrôle douanier effectué à Genève⁶. Au printemps 2008, ce sont huit tonnes de médicaments et de compléments alimentaires qui ont été confisqués ; leur valeur marchande a été estimée à 11 millions de francs. Ces produits, parmi lesquels des anabolisants, des produits stimulant l’érection et des pilules minceur, étaient distribués depuis Berne entre 2002 et 2008⁷. Un médicament anticancéreux contrefait sans principe actif a fait son apparition dans la chaîne légale d’approvisionnement aux Etats-Unis au printemps 2012. Les traces remontant à la source passaient par plusieurs pays, parmi lesquels aussi la Suisse, où le médicament n’a toutefois pas été commercialisé.

En Suisse, après une augmentation du nombre d’importations illégales de médicaments pendant plusieurs années (687 envois de médicaments saisis en 2008 contre 1852 en 2010), les autorités ont constaté une chute d’environ 42 % entre 2010 et 2012 (1070 envois de médicaments interceptés en 2012). Selon Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques (l’institut), ce repli serait imputable aux campagnes de sensibilisation de la population ainsi qu’à l’effet dissuasif des procédures administratives et pénales qu’il mène. En effet, le nombre de procédures pénales, notamment, n’a cessé d’augmenter ces dernières années (31 procédures ouvertes en 2012 contre 17 en 2010). Il est également de plus en plus fréquent que l’origine des produits soit falsifiée : censés provenir d’Europe occidentale, ces produits sont en réalité des copies de mauvaise qualité fabriquées en Asie⁸. On estime actuellement qu’environ 20 000 envois illégaux arrivent en Suisse chaque année⁹.

La contrefaçon de médicaments peut prendre des formes très diverses : depuis les préparations présentant le même aspect que le produit original, portant les mêmes indications et contenant les bons principes actifs mais produites sans autorisation, jusqu’à des préparations contenant des substances nuisibles pour la santé, en passant par des préparations sans principe actif ou dont la dose de ce dernier est inférieure à la dose déclarée. Toutes ont en commun le fait de tromper sur leur contenu, leur présentation ou leur provenance. Les contrefaçons ne concernent pas seulement les médicaments liés au mode de vie, tels que les médicaments contre l’impuissance, pour la perte de poids ou la repousse des cheveux, mais aussi des médicaments de nature à sauver des vies tels que des antibiotiques, antipaludéens, antituberculeux ou des médicaments contre le VIH/SIDA. Dans le cas notamment des antibiotiques et antipaludéens sous-dosés, il s’avère que la contrefaçon, en favorisant l’apparition de résistances, ne menace pas seulement des vies individuelles, mais également la santé publique. Elle fait également courir des risques évidents aux patients atteints d’une