Rapport sur les résultats

4 Regroupement thématique des résultats

4.1 Remarques générales

Sur les 119 participants, 108 (soit 91 % environ) se prononcent en faveur de la proposition du Conseil fédéral consistant à créer un cadre juridique pour un recensement des maladies oncologiques complet et uniforme à l’échelle nationale. Dix d'entre eux demandent une refonte complète de l'avant-projet et l'un d'eux rejette la saisie centralisée des maladies oncologiques (voir tableau 2).

Tableau 2 : Analyse statistique des avis remis Propositions Prises de Prises de de modifica- Remaniement Milieux consultés positions position dé- Total tions / réser- en profondeur favorables favorables ves

Cantons et conférences

- 25 2 -27

cantonales Organisations 1 2 - -3

intercantonales Partis politiques 1 4 - 16

Organisations faîtières

- - - - - œuvrant au niveau national

Registres cantonaux des

- 16 1 -17

tumeurs, Nicer, SKKR Fournisseurs de prestations et institutions du domaine 2 20 2 -24

de la santé Organisations de la santé 1 15 - -16

Organisations de formation et - 8 - -8

de recherche Organisations de patients et 1 3 2 -6

de consommateurs Associations économiques - 1 3 -4

Assureurs - 3 - -3

Autres organisations 1 2 - -3

Personnes privées - 2 - -2

Total 7 101 10 1119

Une vue d’ensemble détaillée des réponses est fournie à l’annexe 2.

4.1.1 Arguments en faveur de l’avant-projet

Sept participants² approuvent l’avant-projet de loi sans réserves.

Une large majorité, à savoir 101 participants, saluent l’orientation générale du projet de loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques, mais estiment qu’il y a lieu de reconsidérer plusieurs aspects essentiels et de modifier le texte en conséquence.