Message
Consultation 2011/118: Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2013 à 2016 · 44 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 43Fedlex · Rapport explicatif
Annexe 3
Modèle de convention sur les prestations entre la Confédération suisse, le/les canton(s) de […] et le gestionnaire de l’infrastructure [XXX SA] pour les années 2013 à 2016