Message
Consultation 2011/118: Message sur le financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2013 à 2016 · 44 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 41Fedlex · Rapport explicatif
Annexe 1 Rapport des CFF sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF 2011–2012