Rapport sur les résultats

Référence du dossier : 012.21/2012-02-092012-02-092012-01-30/129

2 Résultat

Dans le cadre de la consultation, 17 cantons et la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) ont pris position par écrit sur le projet de message. 19 cantons étaient représentés à l’audition conférentielle du 29 novembre 2011. Des associations (routesuisse, TCS, ATE, IG DHS, ASTAG, Centre patronal, VAP, UTP, economiesuisse), quelques entreprises de chemin de fer (AB, WB, CFF, SOB) et la communauté de transports ZVV ont également remis leur prise de position écrite.

Les documents présentés aux cantons en relation avec l’infrastructure des chemins de fer privés (message et modèle de convention) ont suscité des échos positifs. Les services cantonaux des transports publics apprécient l’échange direct avec l’OFT lors de l’audition conférentielle. Les requêtes présentées peuvent être prises en compte lors de l’élaboration de la convention avec les chemins de fer privés et les cantons qui participent à la commande.

Dans leur prise de position écrite, de nombreux cantons constatent que l’enveloppe financière destinée aux CFF est plus petite que celle allouée pour les années 2011 – 2012; ils demandent que l’enveloppe financière pour les années 2013 – 2016 soit rehaussée au niveau de la période précédente. Ils demandent aussi de renoncer à un financement partiel des conventions sur les prestations à charge de la RPLP. Quelques cantons soulignent l’importance des installations de garage du matériel roulant et proposent que celles-ci soient mentionnées à l’art. 19 de la convention sur les prestations des CFF. Quelques cantons sont d’avis qu’il faut définir plus précisément les prestations à fournir par les CFF – notamment les informations à la clientèle – cela au profit du système global. Les milieux consultés souhaitent que le prix de l’énergie ne change pas durant la période de validité des conventions.

3 Liste des milieux consultés

Cantons

4 Liste des prises de position reçues

En plus des cantons, les organisations suivantes ont présenté leur prise de position: Appenzeller Bahnen, Waldenburgerbahn, Südostbahn, CFF, TCS, VAP, economiesuisse, ATE, ASTAG, Centre Patronal, routesuisse, IG DHS, UTP.