Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 19 _____________________________________________________________________________________

2 Le système coordonné de protection de la population

2.1 Rapport de situation

2.1.1 Tâches

Axé sur la maîtrise de catastrophes et de situations d’urgence, le système actuel de protection de la population vise également à protéger la population et ses bases d’existence en cas de conflit armé. En particulier, les missions de la protection de la population sont les suivantes :²²

- Planifications et mesures préventives : Les planifications et mesures préventives

réalisées par la protection de la population reposent sur des analyses de dangers et de risques établies et actualisées aux divers niveaux étatiques. Celles-ci servent de base pour définir la conception d’intervention, l’organisation, la formation, l’équipement, les effectifs et l’infrastructure des organisations partenaires et des états-majors de conduite. Aujourd’hui, les préparatifs en vue de l’intervention de la protection de la population (et plus particulièrement de la protection civile) en cas de guerre sont établis uniquement pour certains domaines, notamment avec le maintien de la valeur de l’infrastructure de protection.

- Garantie de l’aptitude à la conduite à l’échelon des organes civils : Avec ses

organes de conduite situés aux échelons cantonal et communal, la protection de la population garantit que les autorités civiles ont la capacité d’assurer la conduite en cas de catastrophe, lors d’une situation d’urgence ou d’un conflit armé. Cela comprend l’alerte des autorités, la transmission de l’alarme et la diffusion des consignes de comportement à la population, la mise à disposition d’un aperçu commun de la situation, la coordination des moyens d’intervention soumis aux autorités civiles et la préparation de l’aide à la conduite.

- Protection, sauvetage et assistance en cas d’événement : Avec ses organisations

partenaires, la protection de la population est chargée de la gestion des événements par des moyens civils, que ce soit en cas de catastrophe, lors d’une situation d’urgence ou d’un conflit armé. En l’occurrence, il s’agit en premier lieu de la protection préventive de la population, du sauvetage et de l’assistance des habitants des zones touchées en cas d’événement.

Le système de protection de la population coordonne l’action et la coopération des cinq organisations partenaires (police, sapeurs-pompiers, santé publique, services techniques et protection civile). Au besoin, d’autres institutions, l’armée, des organisations et des entreprises publiques ou privées ou éventuellement des personnes effectuant un service civil peuvent être appelées en renfort.

2.1.2 Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, financement

La responsabilité de la protection de la population incombe en principe aux cantons, la Confédération ayant un rôle de coordination et d’appui. Seule la protection civile relève