Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 22 _____________________________________________________________________________________

des déchets ainsi que la disponibilité des infrastructures de transports et de communication.

- La protection civile est chargée de protéger la population, d’assister les personnes

en quête de protection, de protéger les biens culturels, d’appuyer les organes civils de conduite et les autres organisations partenaires, d’effectuer des travaux de remise en état et des interventions en faveur de la collectivité.

Les organisations partenaires de la protection de la population sont responsables de leurs champs d’action respectifs et se portent mutuellement assistance dans l’accomplissement de leurs tâches. Elles interviennent à différentes phases d’un événement. Alors que la police, les sapeurs-pompiers et les services sanitaires sont des organisations de première intervention qui sont engagées durant les heures et jours qui suivent l’événement, les services techniques et la protection civile sont disponibles pendant plusieurs jours ou semaines pour maîtriser une catastrophe ou une situation d’urgence. A ce propos, il convient de relever qu’à l’exception de la protection civile, toutes les organisations partenaires doivent exécuter leur mission de base également lors de catastrophes et en situation d’urgence et qu’elles sont obligées, vu leur capacité d’intervention limitée dans le temps, de se retirer le plus rapidement possible de la phase de maîtrise de l’événement avec le gros de leurs équipes d’intervention.

Les corps de police se sont regroupés au sein de concordats en vue de se soutenir mutuellement. De plus, une convention règle l’engagement des forces policières sur le plan intercantonal. Dans le domaine des premiers secours, la coopération intercantonale est garantie par le Service sanitaire coordonné (SSC).²⁷. La collaboration des services techniques est réglée à l’échelon des conférences gouvernementales concernées. De son côté, la protection civile a fait l’objet, en 2005, d’une convention, signée par tous les cantons, sur l’aide intercantonale en cas de catastrophe et en situation d’urgence. Enfin, durant leurs interventions, les sapeurs-pompiers collaborent spontanément au-delà des frontières cantonales, en application du principe de l’aide mutuelle. Des accords ont en outre été passés pour garantir un engagement intercantonal rapide pour des raisons géographiques (p. ex. l’intervention d’un centre de renfort des sapeurs-pompiers dans un canton voisin) ou techniques (p. ex. le recours extracantonal à un service de lutte contre les accidents chimiques ou les incidents radioactifs). Récemment, on a également assisté à des fusions de corps de sapeurs-pompiers par delà les frontières cantonales.

Ces dernières années, la « philosophie » à la base du système coordonné de protection de la population s’est également manifestée dans des structures cantonales et régionales : les différentes organisations partenaires ont été réunies sous le toit d’étatsmajors de conduite et l’appellation d’un nombre croissant d’offices cantonaux contient la notion de « protection de la population ». Suivant cette ligne, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile (CDMPC) et la Conférence gouvernementale de la Coordination suisse des sapeurspompiers (CG CSSP) se sont à leur tour regroupées pour fonder le 6 janvier 2011 la