Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 25 _____________________________________________________________________________________

libérations d’agents N, B ou C (service de détection NBC), d’assurer la survie par des mesures d’urgence (décontaminations NBC immédiate et provisoire) et de suivre l’évolution de la situation en observant en permanence les zones de dangers et en mesurant l’éventuelle contamination (annonces NBC). Les troupes de défense NBC sont en mesure, rapidement et dans un vaste secteur, d’obtenir des informations sur l’existence, le type et l’étendue d’une contamination NBC, de l’annoncer aux commandants de troupes ou aux forces d’intervention civiles, de barrer les zones contaminées et d’autoriser l’accès aux zones non contaminées. De plus, elles sont à même, au moyen d’échantillons NBC et de laboratoires mobiles ou fixes, de détecter la nature, la quantité et la concentration/l’intensité d’agents NBC. Elles peuvent également soumettre les personnes, patients, appareils, machines et véhicules à une décontamination approfondie, de sorte que ceux-ci ne seraient plus exposés au danger de contamination ou ne seraient plus eux-mêmes source de danger.

Le service sanitaire de l’armée peut renforcer le Service sanitaire coordonné. Dans ce contexte, le fait que le médecin en chef de l’armée assume aujourd’hui également la fonction de mandataire du Conseil fédéral pour le SSC favorise la rapidité du soutien. Avec le Système d’information et d’intervention (SII), le SSC bénéficie d’un outil électronique fournissant en tout temps un aperçu des ressources disponibles. L’appui apporté par le service sanitaire aux organes de conduite civils est organisé par le mandataire du CF pour le SSC. Il s’agit de coordonner ces prestations entre les organes fédéraux concernés et les cantons, de prévoir une réserve stratégique de 800 lits dans sept unités d’hôpital protégées et l’hôpital militaire d’Einsiedeln (« low-level-care »), d’exploiter cette infrastructure à l’aide de formations d’hôpital et de procéder à la décontamination de personnes dans des hôpitaux désignés à cet effet. Parmi les autres tâches du service sanitaire de l’armée, il convient de mentionner la surveillance médicale et l’appréciation des risques biologiques pour les cantons, la mise à disposition de matériel par la Pharmacie de l’armée ainsi que le renforcement subsidiaire du service de santé publique civil.

L’interaction des moyens cantonaux de la protection de la population et des ressources de l’armée fonctionne bien. L’armée ne concurrence pas les moyens civils mais acquiert pour son propre usage des moyens lourds qui complètent ceux des partenaires civils. En outre, elle peut fournir des moyens, destinés à un usage militaire, qui font défaut aux partenaires civils, tels que des moyens de transport aériens et du matériel de pontonnier, de même que des canots et des canots patrouilleurs armés.

2.1.4.2 Contributions du service civil

Le service civil est un moyen civil aux mains de la Confédération. Les personnes affectées au service civil accomplissent leur obligation de servir en assumant, en dehors de l’armée, des tâches d’utilité publique en faveur de l’Etat et de la société civile. En vertu de la loi du 6 octobre 1995 sur le service civil³⁰, celui-ci contribue également à la coopération nationale pour la sécurité³¹ ainsi qu’à la protection et au maintien des conditions naturelles de l’existence. Il constitue ainsi également un instrument à la