Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 24 _____________________________________________________________________________________

d’intervention après leur instruction de base. Au besoin, on pourra également avoir recours à des militaires de carrière ou à des militaires contractuels, voire à du personnel civil. Ces ressources humaines peuvent être engagées dans le service de police aérienne et l’aide en cas de catastrophe, ainsi que servir à l’accomplissement de tâches de sûreté et d’appui en faveur des autorités civiles. Après une brève période de préparation (semaines), il est également possible de faire appel à des troupes qui accomplissent la dernière phase de l’instruction de base ou à des formations en cours de répétition. Ces corps de troupes peuvent être affectés à la protection de conférences et d’objets de même qu’à des tâches en cas de catastrophe et en situation d’urgence. Au terme d’une période de préparation moyenne, d’autres formations peuvent être engagées ; celles-ci doivent cependant être mises sur pied spécialement à cette fin.

L’armée est diversement impliquée dans les domaines coordonnés. Ses prestations en la matière sont fournies de deux manières différentes : sous forme de contributions courantes (prestations fournies au titre de l’activité ordinaire de l’administration ou des troupes et ne nécessitant aucune mise à disposition extraordinaire de personnel ou de matériel) ou de contributions actives (prestations exigeant une mise à disposition extraordinaire de personnel ou de matériel). Pour obtenir des contributions actives, le bénéficiaire civil des prestations ou l’organe de pilotage du domaine coordonné concerné s’adresse à l’armée.

L’aide militaire en cas de catastrophe est apportée par des troupes qui, du fait de leur instruction, de leur équipement, de leur préparation et de leur état d’alerte, sont aptes à fournir cette prestation (troupes de sauvetage), de même que par d’autres formations auxquelles il est possible d’avoir recours. Afin de pouvoir intervenir rapidement, l’armée dispose en permanence d’une formation spécialisée d’aide en cas de catastrophe, à laquelle s’ajoute les moyens spécifiques des formations d’aide en cas de catastrophe, du génie et de pontonniers qui sont en service au moment de l’événement. D’autres formations capables de soutenir l’aide en cas de catastrophe, par exemple pour assurer des missions de reconnaissance ou de transport aériens, d’aide à la conduite ou de logistique, sont également prêtes à l’engagement avec une disponibilité opérationnelle renforcée. Le soutien militaire en cas de catastrophe est apporté aussi bien pour la maîtrise immédiate d’événements que pour l’aide à la survie. Une possibilité particulière réside dans l’aide spontanée, qui peut être offerte sur demande directe par des formations présentes dans la zone sinistrée, qui ne disposent généralement pas des compétences spécialisées requises pour l’aide en cas de catastrophe. Ce genre d’aide est limité au secteur d’engagement de la formation concernée et à une durée de 24 heures.

La défense NBC de l’armée a pour mission d’améliorer les chances de survie des personnes, des animaux et des plantes par des mesures préventives et réactives. Elle comprend notamment l’équipe d’intervention du DDPS, gérée avec l’aide du Laboratoire de Spiez et dont la mise en alerte et l’engagement relèvent de la CENAL. Il existe en plus un organe de mesure de la radioactivité de l’armée (MORA), composé de plusieurs équipes, qui peut être mis à la disposition de la CENAL. Le MORA et l’équipe d’intervention du DDPS seront prochainement réunis.

Grâce à la défense NBC de toutes les troupes, l’armée est capable, sur l’ensemble du territoire national, de prévenir les menaces NBC, d’identifier et d’annoncer les