Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 27 _____________________________________________________________________________________

vitale pour l’approvisionnement général. Ainsi, une telle situation est avérée en cas de pénurie générale ou en cas de défaillance dans l’approvisionnement d’un produit ou d’une prestation de nécessité vitale de la part du seul fournisseur autorisé dans un système monopolistique ou de quelques fournisseurs importants dans une structure oligopolistique. En outre, une grande partie du pays doit être touchée par la défaillance de l’offre. Mais, en fin de compte, l’élément déterminant reste le fait que les milieux économiques ne soient plus en mesure de venir à bout, par leurs propres moyens, de pareilles crises d’approvisionnement.

Dans le cadre des échanges globalisés de biens, ce sont surtout les prestations de service, notamment les transports, les télécommunications et les technologies de l’information, qui prennent actuellement de plus en plus d’importance. Il s’agit, dès lors, de renforcer la capacité de résistance de l’économie et de ses entreprises vitales par des mesures préparatoires idoines en matière d’approvisionnement économique du pays pour pouvoir assurer sa capacité d’approvisionnement lors d’une crise.

2.1.4.4 Contributions des services spécialisés

A tous les échelons de la collectivité, des services spécialisés assument d’importantes tâches en faveur de la protection de la population : C’est ainsi qu’ils élaborent les données de base générales sur les dangers, telles que les cartes des risques et dangers. Les communes et les cantons disposent de commissions des dangers naturels et d’avalanches chargées d’évaluer la situation en cas de danger imminent ou d’événement et de préparer les bases de décision pour les organes de conduite. Ces services ont également pour tâches de planifier et d’accompagner la mise en œuvre des mesures d’intervention en cas d’urgence.

En 2007 et 2010, dans le cadre du projet OWARNA (optimisation du système d’alerte et d’alarme en cas de catastrophe naturelle), le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures³³ pour améliorer la capacité d’action des services spécialisés et leur coopération avec les organes de conduite dans le domaine des dangers naturels. Il a également confié à différents organes fédéraux des mandats à exécuter avec les cantons d’ici à 2018. En particulier, il s’agit d’optimiser la prévision d’événements naturels de même que l’information de la population en cas de situation de danger et d’événement ; de plus, la capacité d’intervention des services spécialisés doit être renforcée. Ces mesures seront coordonnées par le Comité de direction Intervention dangers naturels (LAINAT) de la Confédération.

Dans le domaine ABC également, les divers services spécialisés et experts jouent un rôle capital. Ils coordonnent les mesures de prévention et, en cas d’intervention, conseillent et appuient les organes de conduite et les organisations d’intervention avec leurs expertises et leurs connaissances ad hoc. Organisés pour une part en organisations de piquet, ces services et experts peuvent intervenir rapidement pour amener le soutien technique nécessaire. Ils apportent ainsi une contribution essentielle à la protection de la population et de l’environnement en cas d’événement ABC. Du point de vue structurel, les services et les coordinateurs ABC sont regroupés au sein de la plateforme