Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 28 _____________________________________________________________________________________

intercantonale de coordination ABC (PCABC), qui est elle-même reliée aux autres organes spécialisés au niveau de la Confédération.

2.1.5 Conduite civile et suivi coordonné de la situation

Les autorités fédérales et cantonales sont légalement tenues de constituer des organes de conduite (civils) pour les tâches suivantes :

- informer la population des dangers auxquels elle est exposée ainsi que des possibilités et des mesures de protection existantes ;

- donner l’alerte et l’alarme à la population, diffuser des consignes sur le comportement à adopter ;

- garantir la capacité de conduite ;

- coordonner les préparatifs et les interventions des organisations partenaires ;

- assurer, en temps utile et en fonction de la situation, la disponibilité opérationnelle et le renforcement des ressources humaines et matérielles de la protection de la population dans la perspective de conflits armés.

Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux sont chargés, dans leurs domaines de compétences respectifs, de la conduite politique et de la gestion de crises. La conduite doit être préparée, mentalement et techniquement, à de telles situations et les organes d’appui doivent disposer de structures et de processus qui leur permettent de fournir en temps voulu les prestations et produits requis (p. ex. présentation de la situation, options d’action, propositions). S’il est vrai que des principes de conduite peuvent faciliter la réglementation de la collaboration et la délimitation des compétences, ils ne remplacent pas la confrontation préalable avec les défis ni l’expérimentation pratique des processus de prise de décision dans le cadre des structures de conduite prévues ou mises en place en fonction de la situation.

2.1.5.1 Conduite à l’échelon de la Confédération

La conduite à l’échelon de la Confédération est en principe la même dans toutes les situations (normale, particulière et extraordinaire). En cas de crise, il est toutefois possible de raccourcir les temps de réaction en adaptant le style et l’organisation de conduite (engagement d’états-majors de crise).³⁴ Autorité exécutive suprême de la Suisse, le Conseil fédéral est responsable de la conduite stratégique et politique dans les questions nationales et internationales. Les départements assument la responsabilité technique, leurs chefs respectifs assumant en plus la responsabilité politique. L’organe de coordination suprême de l’administration fédérale est la Conférence des secrétaires généraux, que préside la chancelière ou le chancelier de la Confédération.

Le Conseil fédéral est habilité à prendre des mesures pour préserver la sécurité, l’indépendance et la neutralité de la Suisse, afin de contrer toute menace effective ou