Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 56 _____________________________________________________________________________________

perfectionnement destinés aux membres de la protection civile à plein temps fassent encore défaut.

Cours de perfectionnement

Les cadres et les spécialistes peuvent en outre être convoqués à des cours de perfectionnement d’au plus deux semaines au total, dans un délai de quatre ans. Les cours de perfectionnement visent à mettre rapidement en œuvre les nouveautés et à maintenir à jour les planifications et préparatifs pour l’engagement. Le perfectionnement de la troupe se fait quant à lui lors des cours de répétition. Entre 2005 et 2010, le nombre de personnes ayant suivi une instruction complémentaire s’est élevé à environ 3200 par année, pour un total annuel de quelque 4800 jours de service (cf. Annexe 1, données détaillées pour 2005-2010).

Cours de répétition

Les cours de répétition servent à vérifier, à maintenir et à améliorer la disponibilité opérationnelle. Ils sont également l’occasion d’introduire des nouveautés et de maintenir à jour les planifications et préparatifs pour l’engagement. Les cours de répétition se tiennent dans chaque organisation de protection civile, sous la direction de ses cadres. Les personnes astreintes à servir effectuent chaque année des cours de répétition de deux jours à une semaine au maximum. Les cadres et les spécialistes peuvent être convoqués pour une semaine supplémentaire.

De 2005 à 2010, environ 177 000 jours de service en moyenne ont été effectués dans le cadre de cours de répétition, ce qui correspond à environ deux jours par personne astreinte à servir.⁵⁴ Cependant, étant donné que les cadres et les spécialistes effectuent en moyenne davantage de jours de service lors des cours de répétition, il faut en conclure que seule une partie de la troupe a suivi le cours de répétition annuel prescrit par la loi. L’introduction d’un système central de contrôle de la protection civile permettra à l’avenir une supervision globale.

De temps en temps, des prestations équivalant à des interventions en faveur de la collectivité sont fournies dans le cadre de cours de répétition. Les cantons indiquent qu’il n’existe pas de directives claires à cet égard ; il est donc temps d’en élaborer.

En général, la durée des cours de répétition se limite au minimum de deux jours environ, bien que selon la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, elle puisse aller jusqu’à une semaine (7 jours). De nombreux cantons ont ancré le nombre minimal de jours de service prescrit par la Confédération dans leur législation, pour des raisons financières et sous la pression des milieux économiques. A l’inverse, l’expérience a montré que la semaine de cours de répétition supplémentaire prévue pour les cadres était insuffisante, c’est pourquoi la révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile augmente la durée des cours de répétition pour les cadres et les spécialistes.