Rapport sur les résultats

majorité, à la condition que les cantons et les organisations partenaires y soient équitablement représentés. Les avis et les exigences concernant le travail de ce groupe divergent parfois au niveau des détails : un grand nombre demande que ce groupe examine aussi objectivement que possible toutes les options, certains souhaitant même que l’option d’une obligation générale de servir soit examinée, contrairement à d’autres qui, une fois encore, veulent explicitement l’exclure. De nombreux cantons verraient, dans un examen approfondi, la possibilité de créer, en plus des obligations militaires, un seul type de service civil de remplacement, lequel, pour la plupart, pourrait être effectué tout en sachant que le service militaire reste prioritaire. L’examen de la question consistant à savoir si, à l’avenir, les personnes aptes au service militaire ne devraient pas être recrutées, même dans une moindre mesure, pour la protection civile est approuvé par quelques cantons, mais refusée d’emblée sur le fond par diverses parties. Il en va de même pour l’examen de la question portant sur la possibilité que d’autres acteurs contribuant au système coordonné de la protection de la population puissent avoir droit aux allocations pour perte de gain (APG). Ce point est accueilli par un grand nombre de cantons et d’organisations partenaires comme une option devant être clarifiée, certains autres acteurs rejetant fondamentalement, là aussi, l’idée par crainte de frais supplémentaires.

Conduite opérationnelle mobile : d’aucuns demandent de renoncer à acquérir des structures mobiles de conduite opérationnelle pour les organes cantonaux de conduite ; les organisations partenaires compétentes pour la conduite opérationnelle sur les lieux d’intervention disposeraient déjà de tels moyens.

Instruction : quelques cantons regrettent que la problématique du manque d’uniformité au niveau de la formation dans le système coordonné de la protection de la population ne soit pas suffisamment thématisée, en particulier la question de savoir si et comment le rôle de coordination de l’OFPP doit, dans ce contexte, être renforcé et si des adaptations structurelles ne seraient, dès lors, pas nécessaires.

Chapitre 3 : Protection civile

Ce chapitre distingue aussi les éléments stratégiques qui ont fait leurs preuves au sein de la protection civile et qui doivent donc être maintenus et les nouveaux ou ceux qui doivent être renforcés. Comme au chapitre 2, les prises de position sont résumées ci-après par thème, en fonction des éléments les plus importants.

Orientation : le maintien de la maîtrise des catastrophes naturelles et techniques et de la gestion des situations d’urgence comme orientation prioritaire de la protection civile ne rencontre aucune contestation.

Structure : la décentralisation au sein de la protection civile est considérée comme pertinente ; elle permet d’axer la structure organisationnelle sur l’ensemble des besoins locaux et régionaux.

Compétence : nul ne conteste que la protection civile et la conduite opérationnelle doivent rester de la compétence des cantons et des communes, ni même le fait que la Confédération doive avoir la possibilité de faire appel à la protection civile lorsqu’un événement l’oblige à assumer un rôle de coordonnateur et de dirigeant. La compétence de convoquer dont dispose la Confédération sert une fois de plus de motif à de nombreux cantons pour rappeler que la Confédération doit aussi participer financièrement aux charges liées au matériel d’intervention et à l’équipement personnel.

Instruction : personne ne remet en question l’intention réitérée de trouver dans la formation un point d’équilibre entre l’impératif de l’uniformisation et celui de la différenciation (en fonction des besoins régionaux). Le fait que la Confédération édicte des directives sur les documents didactiques est aussi salué ; quelques cantons et organisations partenaires signalent que ces directives devraient impérativement être harmonisées aux principes de base des autres organisations partenaires.