Rapport sur les résultats

est une des cinq organisations partenaires – et, dès lors, de donner la fausse impression qu’il s’agit de deux instruments indépendants de même valeur. Ces représentants sont d’avis que le rapport, dans son ensemble, ne tient pas assez compte de la distinction qui existe entre le système coordonné de protection de la population, qui ne peut intervenir que dans le cadre de la maîtrise de catastrophes et de situations d’urgence, et les diverses organisations partenaires dont les tâches habituelles sont effectuées indépendamment de ce système pour gérer la situation au quotidien. Il en va de même pour les compétences relevant de la Constitution : pour les diverses organisations partenaires de la protection de la population, en particulier les corps de sapeurs-pompiers, seuls les cantons sont compétents, excluant ainsi la Confédération.

Cependant, la procédure de consultation a aussi montré, dans l’ensemble, que le système coordonné de protection de la population en tant que tel, le concept qui le sous-tend et son utilité ne sont pas contestés. Personne, même ceux qui se sont montrés les plus critiques, ne s’est prononcé pour une remise en question fondamentale de ce système, pour son changement, voire sa suppression. La protection de la population est manifestement considérée par tous comme un concept de base apte à garantir et à toujours optimiser la maîtrise des catastrophes naturelles et techniques en Suisse. Cet avis s’applique aussi à la protection civile, en tant qu’une organisation partenaire parmi les cinq de ce système coordonné : ici aussi, outre diverses critiques, aucune réserve fondamentale n’est émise en ce qui concerne sa nécessité et son utilité.

Le fait que divers éléments ont fait leurs preuves au sein de la protection de la population et de la protection civile et doivent donc être conservés est tout autant incontesté. Il s’agit, par exemple, des structures fédéralistes et de la prééminence des cantons en matière de compétences dans le cadre de la protection de la population et de la protection civile, de la priorité mise par ces dernières sur la maîtrise des catastrophes et des situations d’urgence, ainsi que de la poursuite de l’appui subsidiaire apporté avec les moyens de l’armée.

Concernant les éléments qui doivent être renforcés ou renouvelés, l’essence même de certains empêche leur contestation. C’est le cas de la coordination d’ensemble du système coordonné de la protection de la population qui doit être renforcée par l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), de la désignation d’organes de contact centraux pour toutes les questions relatives à la protection de la population à l’échelon de la Confédération et des cantons, ainsi que de la mise sur pied d’un suivi coordonné commun de la situation.

D’autres éléments neufs de la stratégie sont également approuvés par une nette majorité, bien que, considérés sous l’angle des détails, ils puissent susciter des questions ou des critiques. C’est ainsi, par exemple, que la mise sur pied d’un groupe de réflexion chargé de contrôler le système de l’obligation de servir a obtenu, sous certaines réserves (principalement l’exigence d’étayer ce groupe le plus largement possible et d’impliquer tous les acteurs concernés), l’approbation de presque tous les acteurs dont de nombreux ont derechef souligné que l’armée devait rester prioritaire lors du recrutement et que le système de milice devait être maintenu. L’étude de centres intercantonaux de renfort de la protection civile, qui est un autre élément nouveau de la stratégie, ne remporte pas l’unanimité, mais bénéficie néanmoins d’une nette majorité, conditionnée par le fait qu’il ne doit pas exister de doublons avec l’armée ou les sapeurs-pompiers. Aux réserves ou au rejet – en particulier de la part des cantons – s’oppose l’intention de réduire les effectifs de la protection civile, entre autres par l’abaissement de la limite d’âge pour accomplir le service et la dissolution de la réserve. Presque tous les cantons se prononcent contre un abaissement forfaitaire de cet âge ; ils demandent certes que les effectifs soient revus, mais pas sans que ceux-ci ne soient adaptés aux besoins réels des divers cantons.

3. Détail des résultats