Rapport sur les résultats

Plutôt négative ; rapport Inspection des sapeurs-pompiers Fribourg, CSSP, FSSP,4

partiellement accepté ; ASSPP largement critiqué ; fortes demandes Négative sur le fond ; ZH, VVAGI2

critiques de fond ; renvoi Sans opinion GPS/GB, Corpataux-Magnedens, H+3

Le tableau montre qu’une nette majorité des intervenants a bien apprécié le projet de rapport, que la plupart, voire la grande majorité, est d’accord avec son contenu et que les critiques et les demandes de modification se limitent à quelques aspects. Notons en particulier la présence dans ce groupe de l’ensemble des cantons, à l’exception de Zurich qui se prononce pour le renvoi et le remaniement du rapport, prétextant qu’il ne contient que trop peu de considérations stratégiques et qu’il se limite à différer l’examen des questions de principe importantes au lieu de les résoudre.

La large approbation des cantons montre que le groupe de projet, composé paritairement, a réussi, par son rapport, à étayer une base solide pour le développement commun du système coordonné de protection de la population et de la protection civile, lequel constitue un des buts majeurs de ce projet. Les cantons ont souligné que ce rapport, émanant du Conseil fédéral, a été établi paritairement avec des représentants des cantons et que la procédure suivie pour son élaboration était donc non seulement juste mais aussi digne d’éloges, d’autant que le domaine abordé – dans le contexte de la protection de la population

– relève, pour la plus grande partie, de la compétence des cantons. Leur critique n’est donc que ponctuelle ; pour chacun d’eux, un aspect apparaît comme central : celui du financement de l’équipement personnel et du matériel d’intervention de la protection civile. Ainsi, les cantons sont unanimes pour demander une implication plus soutenue de la Confédération afin que le principe de l’uniformité et de l’interopérabilité du matériel à acquérir soit respecté et que la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons soit conforme à la Constitution et à la loi. Il s’agit ici d’une question qui a, depuis longtemps, suscité des controverses et qui, désormais, doit impérativement être abordée et résolue dans le cadre des travaux consécutifs à ce rapport.

Outre les cantons, les associations faîtières des villes et des communes ainsi qu’un certain nombre de représentants des organisations partenaires de la protection de la population (dont la police, les sapeurs-pompiers) et de tiers liés à un partenariat plus étendu avec le système coordonné de protection de la population (p. ex. la Croix-Rouge, l’Alliance suisse des samaritains) ont aussi donné leur avis. Une grande majorité d’entre eux ont, également, approuvé le rapport. Derechef, le principal point généralement critiqué par l’ensemble est le fait que le rapport ne tiendrait pas assez compte de l’importance de leur propre sphère, institution ou organisation au regard du système coordonné de protection de la population. Les villes et les communes estiment être trop peu prises en considération dans le rapport en ce qui concerne leur importance réelle dans la maîtrise des crises et des événements quotidiens ; cette critique est cependant relativisée par le point de vue contraire de nombreux cantons, à savoir que la sphère communale relève du domaine des cantons et n’a donc pas sa place dans un rapport du Conseil fédéral. Concernant les tiers associés au système coordonné de protection de la population, comme la Croix-Rouge, l’Alliance suisse des samaritains ou REDOG, il manque, pour leur part, des déclarations ou des précisions quant au rôle et à l’utilité de leurs organisations respectives en regard de ce système.

Parmi les organisations partenaires de la protection de la population, seuls les représentants des corps des sapeurs-pompiers critiquent amplement le rapport. Ils lui reprochent en particulier de ne pas suffisamment différencier la protection de la population – en tant que système coordonné composé de cinq organisations partenaires – de la protection civile – qui