Rapport sur les résultats

Ouvrages de protection : ces ouvrages ne sont pas un thème abordé dans les prises de position. D’aucuns soulignent qu’il faudrait accorder plus d’attention à la problématique du maintien et de la réutilisation de ces ouvrages.

Effectifs : les cantons sont presque unanimes à se prononcer contre une réduction forfaitaire de l’effectif de la protection civile telle qu’elle est présentée dans le rapport. Au lieu de cela, ils demandent seulement un contrôle des effectifs en fonction des tâches et des besoins des cantons. Plusieurs petits cantons rendent attentif au fait qu’ils ont des besoins spécifiques auxquels seul un effectif minimum peut répondre sans quoi la protection civile ne serait plus en mesure d’agir. Par ailleurs, de nombreux cantons reprochent que la demande pour un système national d’information sur le personnel de la protection civile (analogue à celui de l’armée - PISA), qu’ils avaient adressée il y a longtemps déjà, reste toujours sans réponse satisfaisante et que le système de contrôle prévu par la Confédération pour la protection civile ne satisfait pas aux besoins des cantons ; la création d’un tel système devrait donc figurer impérativement dans le rapport.

Interventions : les critiques formulées sous ce point concernent tout particulièrement les interventions menées en faveur de la communauté ainsi que leur présentation dans le rapport. Plusieurs cantons sont d’avis que cette présentation est trop négative et partiale ; en fait, il s’agirait de ne pas parler uniquement des interventions effectuées au profit de grandes manifestations, comme le suggérerait le rapport, mais également des interventions réalisées à des fins d’assistance sur le plan social et des travaux de réfection d’intérêt général. De plus, le fait que les membres de la protection civile effectuent en moyenne 1,4 jour de service par an justifierait le fonctionnement de la pratique actuelle en matière d’autorisations. L’examen des pratiques en matière de contrôle, tel qu’il est proposé dans le rapport, est donc aussi rejeté par un grand nombre de cantons. Ce qui, au contraire, manquerait toujours selon de nombreux cantons, ce sont des critères uniformes permettant d’autoriser les interventions menées en faveur de la communauté. Enfin, diverses parties – dont un certain nombre de cantons, de villes et d’autres organisations – demandent si ce n’est la suppression, tout au moins l’examen de la distinction faite entre ce type d’interventions et les cours de répétition.

Centres de renfort : les avis sont partagés quant à l’intention de regrouper les moyens personnels et matériels spéciaux en des centres de renfort intercantonaux. Une majorité, même parmi les cantons, est favorable ne serait-ce qu’à une étude de faisabilité et de profitabilité d’un tel système. Il s’agirait toutefois d’éviter absolument tout doublon, principalement en ce qui concerne les moyens de l’armée, de même que ceux des corps des sapeurs-pompiers. Une minorité est contre la création de centres de renfort cantonaux, voire de leur mise à l’étude, soit parce qu’elle estime que les doublons sont inévitables dans un tel système, soit parce qu’elle considère le système actuel comme meilleur ou pour le moins satisfaisant.

Interopérabilité : l’émission au niveau fédéral de directives relatives à l’interopérabilité au sein de la protection civile (point Instruction, Conduite, Matériel) est considérée comme toutà-fait pertinente. Cependant, presque tous les cantons font clairement savoir que de telles directives ne sont acceptables à leurs yeux que dans la mesure où la Confédération contribue elle aussi financièrement à assurer cette interopérabilité.

Matériel : la question du matériel de la protection civile et de son financement est, comme cela a déjà été à maintes fois mentionné, l’aspect controversé du rapport. Les cantons demandent presque unanimement que la Confédération soit tenue de participer à l’acquisition d’un matériel uniformisé et de l’équipement personnel ; c’est de cette façon uniquement que le niveau visé d’interopérabilité pourrait être atteint. En outre, selon plusieurs cantons, l’allégation faite dans le rapport selon laquelle le matériel acquis dans le cadre de la réforme de la protection civile 95 est toujours d’actualité est fausse ; il serait désuet, du moins en partie, et devrait donc être renouvelé. Les cantons critiquent aussi le fait que le rapport n’aborde pas suffisamment la question de l’élimination du vieux matériel et