Rapport sur les résultats

1. Introduction

Le Conseil fédéral a annoncé, dans son rapport du 23 juin 2010 sur la politique de sécurité de la Suisse, qu’il formulerait, de concert avec les cantons (plus précisément avec la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurspompiers, CG MPS), une stratégie applicable à l’horizon 2015 et au-delà pour la protection de la population et la protection civile. Dans cette perspective, le conseiller d’Etat Josef Dittli, directeur des finances du canton d’Uri et ancien président de la CG MPS, a été nommé au poste de chef de projet en octobre 2010.

Deux objectifs ont présidé à la rédaction de ce rapport. Le premier est d’exposer comment développer, adapter et améliorer la protection de la population et la protection civile à l’horizon 2015 et au-delà de telle sorte qu’elles puissent assumer encore plus efficacement leurs tâches premières, à savoir la maîtrise des catastrophes techniques ou naturelles et les situations d’urgence. Le second est de créer une nouvelle base aussi solide que possible permettant de concilier durablement, autant que faire se peut, les intérêts et les besoins de la Confédération et des cantons.

Un groupe de projet, composé paritairement de représentants de la Confédération et des cantons, a, en conséquence, élaboré un projet de rapport. Après avoir, à plusieurs reprises, requis l’opinion d’un nombre important de représentants de la Confédération, des cantons et des organisations partenaires de la protection de la population à propos de ce projet, le Conseil fédéral a approuvé la mise en consultation de ce rapport le 9 novembre 2011. Cette procédure a débuté à cette date-là pour prendre fin le 20 février 2012.

Soixante-sept entités ont été invitées à y participer ; 42 – dont l’ensemble des cantons – ont pris position par écrit. Quinze autres acteurs ont également pris part à cette consultation, de sorte que ce sont finalement 57 avis qui ont été donnés sur le projet.

La liste des destinataires – complétée des noms des acteurs qui ont participé en sus à la procédure – se trouve en annexe. La marque (*) signale qui a participé et pris position par écrit.

2. Résumé des résultats

Pour résumer globalement, il ressort de la procédure de consultation que le rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+ rencontre un très large soutien. La plupart des participants à cette procédure estime que le rapport est pertinent sur le fond et offre une bonne base pour le développement du système coordonné de protection de la population et de la protection civile. Les critiques et les demandes de modification sont ponctuelles et concernent des questions de principe – parfois posées de longue date – qui devront désormais être abordées et résolues dans le cadre des projets qui suivront ce rapport. Seuls quelques intervenants ont critiqué fondamentalement le rapport, voire l’ont rejeté purement et simplement.

Le tableau ci-après situe les divers intervenants en fonction de leur appréciation.

Appréciation Participants à la procédure Nom bre