Rapport explicatif

impraticables pendant longtemps. L’enquête a montré que les cantons ont autorisé la construction en forêt de dépôts couverts de plaquettes de bois d’un volume variant entre 100 et 1000 m³. Dans certains cas, en fonction d’exigences spécifiques, des constructions encore plus grandes ont été autorisées. La commission constate que la pratique est très differente d’un canton à l’autre. Elle relève en outre que les conditions d’autorisation en vigueur sont trop restrictives (cf. chap. 2.2.).

La commission entend, avec ce projet de loi, d’une part promouvoir l’utilisation du bois en tant que combustible et, d’autre part, harmoniser les pratiques cantonales.

1.3 Travaux de la commission

La commission a entamé les travaux de mise en œuvre de l’initiative le 21 juin 2011. Le 14 novembre 2011, elle a adopté à l’unanimité le présent avant-projet de loi qu’elle soumet à une procédure de consultation.

La commission a été secondée dans ses travaux par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

2 Grandes lignes du projet

2.1 Contexte

Chauffer au bois non seulement protège le climat, mais met également à profit les ressources renouvelables locales. Le bois doit être utilisé de manière judicieuse en termes d’énergie, soit pour le chauffage et pour la production d’électricité avec récupération de la chaleur résiduelle. Depuis 1990, l’énergie du bois n’a cessé de gagner des parts de marché, malgré une conjoncture parfois difficile et une forte concurrence.

Alors que les chauffages alimentés manuellement aux bûches ou aux pellets sont principalement de petites installations privées, les chauffages automatisés à plaquettes de bois sont prévus pour les grands bâtiments (écoles, salles polyvalentes, immeubles industriels et artisanaux). Le chauffage à distance de quartiers d’habitation entiers est, lui aussi, écologiquement judicieux et concurrentiel du point de vue économique. Les plaquettes de bois sont produites soit à partir de bois forestier (bois de moindre qualité ou de faibles dimensions), soit de sous-produits de scierie ainsi que de bois coupé lors de travaux d’entretien paysager.

La production de plaquettes de bois à partir de bois de forêt a fortement augmenté au cours des dernières décennies (fig. 1).