Rapport explicatif

Figure 1: Volume annuel de plaquettes de bois produites à partir de bois de forêt, en millions de m³ – Source: Auswertung zur Holzenergiestatistik 2010 [Basler et Hofmann 2011]

Après la réorientation de la politique énergétique décidée par le Conseil fédéral et le Parlement suite à la catastrophe de Fukushima, il faut s’attendre à une augmentation de la demande en énergies renouvelables et donc en bois d’énergie. De premières estimations montrent que la demande en bois d’énergie (tous types de bois), qui est actuellement de 4,2 millions de m³, est à même de croître d’environ 50 % jusqu’en 2020, pour atteindre 6,3 millions de m³. Le bois de forêt pourrait couvrir environ la moitié de cette augmentation (1 million de m³) sans provoquer d’impact négatif important sur la forêt et ses fonctions. Cependant son prix de revient serait, en partie, plus élevé.

Il n’existe pas de statistique officielle des dépôts couverts de plaquettes de bois, qu’ils soient situés en forêt ou en zone constructible. De manière générale, il est probable que le nombre de ces dépôts est plus important dans les régions d’altitude afin d’assurer l’approvisionnement des chauffages à plaquettes en hiver.

2.2 Bases du projet

L’aire forestière est protégée par la loi. Les défrichements en forêt (soit tout changement durable ou temporaire de l’affectation du sol forestier) sont fondamentalement en contradiction avec l’obligation de maintenir l’aire forestière (art. 1 et 3 LFo) et sont donc interdits (art. 5 LFo). Des autorisations peuvent être accordées à titre exceptionnel, si certaines conditions sont remplies (art. 5, al. 2, LFo).

Aux termes de l’art. 2, al. 2, let. b, LFo, les routes forestières et les autres constructions et installations forestières sont réputées forêts. Elles sont donc