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Consultation 2011/15: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils et mise en circulation · 42 pages
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Ordonnance 730.01
Appendice 2.960 (art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1 à 4, 11, al. 1, 21a, al. 1, let. c)
Exigences relatives à l’efficacité énergétique des décodeurs alimentés par le secteur
1 Champ d’application
Le présent appendice vaut pour les appareils produits en série et utilisés pour la réception, le décodage et l’enregistrement d’émissions de radio et de télévision, ainsi que pour les processus interactifs et services analogues. Il s’applique aux appareils suivants:
a. décodeurs (set-top-box);
b. téléviseurs numériques avec décodeurs intégrés;
c. appareils pour la réception TV par Internet, et
d. convertisseurs numériques analogiques pour la réception de signaux numériques sur les téléviseurs et enregistreurs analogiques.
2 Exigences applicables à la mise en circulation
Les appareils visés au ch. 1 peuvent être mis en circulation s’ils satisfont aux exigences du Code of Conduct on Energy Efficiency of Digital TV Service Systems (version 8) de la Commission de l’UE du 15 juillet 200961.
3 Procédure d’expertise énergétique
La puissance absorbée et d’autres caractéristiques des appareils visés au ch. 1 sont mesurées selon la norme CEI 62301 ou la norme CEI 6208762 de la Commission électrotechnique internationale.
4 Déclaration de conformité
La déclaration de conformité doit fournir les indications suivantes:
60 Introduit par le ch. II, al. 3 de l’O du 24 juin 2009 (RO 2009 3473). Mise à jour selon le ch. I de l’O du 4 déc. 2009 (RO 2009 6837), le ch. II de l’O du 10 déc. 2010 (RO 2010 6125) et le ch. II de l’O du …, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 …).
61 http://re.jrc.ec.europa.eu/energyefficiency/html/standby_initiative.htm
62 Le texte de la norme CEI s’obtient auprès de l’Association pour l’électrotechnique, les technologies de l’énergie et de l’information (electrosuisse), Luppmenstr. 1, 8320 Fehraltorf.