Rapport explicatif

d’estimer quelle sera la charge à assumer par les douanes. La modification de la mise en circulation (saisie en douane – au lieu d’une saisie ponctuelle aux points de vente) pourrait aussi receler un potentiel d’économie.

Hormis la modification de la définition de la mise en circulation, c’est-à-dire si l’on ne considère que la modification des étiquettes-énergie et les catégories d’appareils supplémentaires, les coûts externes supplémentaires devraient être de 50 000 francs par an. Dans l’ensemble, les nouvelles prescriptions pour les appareils et la nouvelle définition de la mise en circulation n’entraînent pour la Confédération aucune charge supplémentaire notable au niveau financier ou personnel.

8 Perspectives

Compte tenu des planifications et des programmes de travail de l’UE, il est probable qu’une grande partie des étiquettes-énergie soient transformées au nouveau format dans le délai d’un an. Il est prévu, lors d’une prochaine modification de l’OEne, de transposer en droit suisse ces déclarations concernant l’efficacité énergétique et d’autres spécificités des appareils.

S’agissant des prescriptions énergétiques également, il faut attendre de l’UE des prescriptions visant d’autres catégories d’appareils. On étudiera également ces nouvelles prescriptions à l’avenir pour évaluer s’il convient de les appliquer à la Suisse.

Les futures adaptations en propre qui auront la priorité visent l’efficacité énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des décodeurs. Pour les sèche-linge à tambour également, on pourrait réduire les valeurs-limites concernant la consommation spécifique, afin d’éviter que de nouveaux produits ne soient conçus qu’en fonction de la valeur-limite actuelle.

Actuellement, peu de catégories d’appareils électriques font exception au principe du Cassis de Dijon. A ce stade, il n’était pas prévu de demander une extension du catalogue

d’exceptions. Il se pourrait qu’il faille reconsidérer cette attitude, compte tenu des exigences croissantes posées à l’efficacité énergétique.