Rapport explicatif

Dès 2003, l’UE a décidé une première mesure en introduisant les classes supplémentaires A+ et A++ pour les réfrigérateurs et les congélateurs. La Suisse a également repris cette extension de l’étiquette. Depuis plusieurs années, l’UE a étudié diverses variantes en vue d’une nouvelle étiquette, qui ont toutes été rejetées en raison de la résistance de l’un ou l’autre groupe d’acteurs du marché. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) juge peu transparente la version actuellement choisie, qui doit se développer au fil du temps, pour toutes les catégories d’appareils, jusqu’à la classe A+++, mais qui ne comptera généralement toutefois que sept classes. C’est pourquoi l’OFEN a envisagé, pour la Suisse, de redéfinir l’étiquetteénergie classique, qui comprend sept classes d’efficacité énergétique (A à G). Eu égard aux difficultés que rencontrerait le commerce, on a toutefois renoncé à cette solution suisse. La présente révision de l’OEne propose de reprendre la réglementation de l’UE. Il n’en demeure pas moins qu’il sera plus compliqué d’assurer une bonne communication quant à l’étiquetteénergie et que la classe A ne sera plus par principe la meilleure.

La modification actuelle de l’ordonnance sur l’énergie introduit l’obligation de la nouvelle étiquette pour les appareils TV (pour la première fois avec l’étiquette-énergie), les réfrigérateurs, les congélateurs, les machines à laver le linge et les lave-vaisselle.

6.2 Autres déclarations

Outre les informations exigées sur l’étiquette-énergie, d’autres déclarations peuvent être imposées, comme c’est par exemple le cas depuis septembre 2010 pour les lampes. Ces exigences supplémentaires sont toujours identiques à celles que prescrit l’UE, de manière à ne pas ajouter de charges supplémentaires sur les acteurs du marché.

7 Effets

7.1 Gain énergétique

Les bases font défaut en Suisse pour calculer le gain énergétique induit sur le marché suisse par les nouvelles prescriptions d’efficacité. C’est pourquoi nous transposons à la Suisse, en fonction du nombre d’habitants, les estimations faites par l’UE pour les prescriptions qu’elle a adoptées. L’UE a fait élaborer des études détaillées sur le sujet. Certes, il faut estimer que l’efficacité moyenne sans prescription est un peu plus élevée pour la Suisse qu’elle ne l’est pour l’UE-27. Inversement, la pénétration des appareils est supérieure en Suisse. Ces deux effets devraient plus ou moins se compenser. On a arrondi les valeurs converties de l’UE pour ménager une marge de sécurité aux prévisions.

Appareils TV (Appendice 2.12)

Sur la base des études de l’UE, après conversion des valeurs à la Suisse, on peut tabler sur une économie annuelle de 400 GWh à partir de 2020.

Cette économie ne signifie toutefois aucune réduction de la consommation d’électricité. L’UE calcule que, sans les mesures, la consommation des appareils TV ferait plus que doubler entre 2007 et 2020. La mesure n’a pour effet que de réduire l’augmentation de la consommation. Mais c’est pourquoi les mesures visées sont d’autant plus nécessaires.

Circulateurs sans presse-étoupe (Appendice 2.13)

En se fondant sur les estimations de l’UE, on escompte obtenir d’ici à 2020 un effet de 300 GWh par an. Cette mesure permet de tabler sur un recul de la consommation que la croissance échappant à notre influence ne neutralisera pas totalement.