Rapport explicatif

vent éviter des incertitudes et des questions.

Ces modifications concernent les appendices 2.2 (réfrigérateurs et congélateurs), 2.3 (lampes domestiques), 2.5 (sèche-linge à tambour), 2.6 (machines lavantes-séchantes), 2.7 (fours) et 2.11 (blocs d’alimentation).

5.2 Adaptations de prescriptions impliquant des modifications matérielles

Depuis que la Suisse a décidé des prescriptions d’efficacité à la mi-2009, l’UE a également édicté des prescriptions pour plusieurs des catégories d’appareils électriques visées. Dans certains cas, les différences par rapport aux prescriptions suisses ne sont que minimes. Si les différences sont minimes ou si une étape de développement ultérieure est déjà intégrée, il est adéquat de procéder à des rapprochements des droits respectifs. En revanche, les adaptations peuvent être d’un autre ordre et impliquer une augmentation de l’efficacité.

S’agissant des blocs d’alimentation, on a déjà renoncé, contrairement aux premières intentions, à restreindre le domaine de validité en faisant une exception pour les outils à main et de jardinage. On s’attend à ce que l’UE inclue encore à l’avenir ces applications, compte tenu des attentes accrues en matière d’efficacité énergétique. Il faudrait donc éviter un va-etvient dans les dispositions du droit suisse.

Les catégories d’appareils suivantes sont concernées par des modifications:

Machines à laver le linge

L’UE a défini une nouvelle base de calcul de l’efficacité et elle prévoit déjà une deuxième étape. On adoptera les prescriptions de l’UE qui prescrivent un niveau d’efficacité comparable.

Mode veille et mode arrêt

On inclura désormais les appareils de traitement de l’information conçus pour fonctionner à une tension nominale supérieure à 300 volts.

Décodeurs

Les appareils pour HDTV seront désormais également intégrés dans le domaine

d’application. Pour déterminer l’efficacité, on n’utilisera plus seulement la consommation en mode veille, mais la consommation complète, selon le modèle européen (code of conduct, V8).

Moteurs électriques

Le domaine de validité, légèrement différent à ce stade des dispositions de l’UE (la prescription de l’UE est intervenue après celle de la Suisse), est harmonisé avec l’UE. Les étapes qui suivront à partir de 2015 seront intégrées.

6 Prescriptions de déclaration

6.1 Nouvelle étiquette-énergie

En ce qui concerne certaines étiquettes-énergie pour les appareils électriques, il est devenu nécessaire depuis quelque temps de reconsidérer la définition des classes d’efficacité énergétique. Grâce au développement réjouissant des appareils, toujours plus efficaces, une grande partie de l’offre du marché se situe désormais dans la classe d’efficacité supérieure.