Rapport explicatif

Rapport explicatif

renforce la concurrence et stimule les activités privées de formation continue (cf. Weber & Tremel,

2008, p. 32s).

Les sections « Développement de la formation continue » et « Statistique et monitorage » du présent projet de loi posent les bases d’un monitorage renforcé, basé sur la recherche et davantage étayé sur le plan statistique. Cette observation systématique sur le long terme permet de mieux déceler les forces et les faiblesses du domaine de la formation continue et de supprimer d’éventuelles évolutions négatives à un stade précoce et de manière ciblée. Le monitorage s’adresse au grand public et, plus particulièrement, à la Conférence sur la formation continue qui observe le développement de la formation continue et assure la coordination au sein de la Confédération et avec les cantons.

4.9 Conférence sur la formation continue

La loi fédérale sur la formation continue vise en priorité à mieux coordonner les mesures de formation continue entre la Confédération et les cantons. Cette tâche sera assumée par une Conférence sur la formation continue, composée de représentants de la Confédération et des cantons. Conformément au projet de loi, cette conférence sera chargée d’assurer la coordination des mesures de formation continue au sein de la Confédération et entre cette dernière et les cantons, d’assurer en particulier la collaboration interinstitutionnelle lors du développement et de l’organisation d’offres dans le domaine des compétences de base des adultes, de vérifier périodiquement si les objectifs et les principes de la loi sont respectés et d’observer le marché de la formation continue afin que les services étatiques compétents puissent réagir suffisamment tôt en cas de dysfonctionnements sur ce marché. Par ailleurs, elle évaluera les demandes de subventions selon la présente loi et prendra position à

l’intention de l’OFFT.

011/2011/03844 \ COO.2101.108.5.372041 38/63