Rapport explicatif
Consultation 2011/19: Loi fédérale sur la formation continue (Loi sur la formation continue, LFCo) · 63 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 8Fedlex · Rapport explicatif
Rapport explicatif
2 Contexte
L’apprentissage tout au long de la vie joue un rôle important pour les individus, la société et
l’économie. L’accélération des mutations dans tous les domaines de la vie passe par l’adaptation et l’élargissement permanents des connaissances et des qualifications. La formation continue est une composante importante de l’apprentissage tout au long de la vie.
Le paysage de la formation continue en Suisse s’est développé de manière pragmatique au fil du temps et présente une large palette d’offres. Il en résulte une structure fonctionnelle qui s’autorégule dans une large mesure et où coexistent des offres étatiques ou privées, d’utilité publique ou à but lucratif et qui peuvent être proposées par des institutions publiques, des entreprises ou des organes responsables. Le volume de marché s’élève à quelque 5,3 milliards de francs, dont environ 600
millions proviennent de la Confédération.
2.1 Les enjeux de la formation continue
La formation continue a gagné en importance suite à la prise de conscience de la pénurie des
3
ressources naturelles , la mondialisation et aux mutations structurelles que cette dernière a entraînées dans la société et l’économie. La société du savoir, les progrès technologiques et l’impératif d’un développement durable à tous les niveaux posent sans cesse des exigences nouvelles en termes de qualifications, qui sont souvent aussi de plus en plus élevées. L’actualisation et l’élargissement des connaissances et des compétences acquises sont la clé de l’épanouissement personnel et de la
4
participation de l’individu dans tous les domaines de l’économie et de la société .
En tant que pays aux ressources naturelles limitées, la Suisse dépend de son capital humain pour maintenir sa compétitivité. Un système de formation performant est donc essentiel pour le pôle
économique suisse.
Mutation du marché de l’emploi et du système de formation
Durant les dernières décennies, la Suisse s’est transformée d’une société industrielle en une société de services. Le marché du travail et le système de formation sont étroitement reliés : les changements de profils professionnels et dans le monde du travail ont des conséquences directes sur le système de formation. Dans ce contexte, la formation continue joue un rôle important. Les prestataires de
formations continues réagissent très rapidement aux nouvelles exigences du marché du travail. Les formations continues complètent donc le système de formation formelle de manière appropriée.
Les modifications sur le marché du travail ont eu plusieurs conséquences au cours des dernières années. D’une part, le système de formation
formelle, réglementé par l’Etat, a été complété par la création des hautes écoles spécialisées (HES) et les
3
Cf. « Stratégie pour le développement durable » (16 avril 2008) et « Perspectives 2025 – Analyse de la situation et du contexte pour la politique fédérale », Berne, Chancellerie de la Confédération Suisse (ChF, 2010).
4
Cf. art. 41 Cst. (Buts sociaux).