Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la formation continue

hotelleriesuisse demande de remanier la définition et de prendre en considération les filières de formation à distance. VBE souhaiterait également inclure l’e-learning.

L’ASC est d’avis que la formation continue peut avoir lieu dans la formation formelle, non formelle et informelle. La FAB ne comprend pas non plus pourquoi la formation continue devrait être limitée à la formation non formelle.

La FRAFFA et la Commission suisse pour l’UNESCO suggèrent une définition sans parenthèses.

Ebenrain et la FPS demandent une disposition dérogatoire pour la formation selon les art. 28 et 29 LFPr. La FPS propose également de faire figurer le terme générique de « formation continue facultative ».

Domaine des hautes écoles

Swissuni et la CRUS demandent de biffer la remarque entre parenthèses et d’introduire un art. 3bis : « La formation continue est la poursuite ou la reprise d’un processus de formation structuré, axé sur un objectif, à l’issue d’une première phase de formation à l’école, dans une haute école ou dans le cadre de l’activité professionnelle. Elle a lieu dans le domaine formel, non formel et informel. »

La CRUS suggère, en guise de variante, l’adaptation de l’alinéa 2 proposée par swissuni.

La CUS est d’avis que la formation continue peut avoir lieu dans la formation formelle, non formelle et informelle.

Alinéa 4 Milieux intéressés

La SBAP souligne l’importance de l’expérience professionnelle. La SBAP regrette que le texte ne dise pas comment la formation informelle peut être acquise au contact des autres. alliance F exprime un avis similaire.

Domaine des hautes écoles

FH Suisse souligne l’importance de l’expérience professionnelle.

Art. 4 Objectifs

En collaboration avec les cantons, la Confédération poursuit les objectifs ci-après en matière de formation continue:

a. soutenir les initiatives individuelles de formation continue;

b. créer les conditions permettant à chacun de participer à l’apprentissage tout au long de la vie;

c. créer des conditions cadres favorables aux individus et aux prestataires de formation continue,

tant publics que privés, et veiller notamment à la qualité élevée, à la perméabilité et à la transparence de la formation continue, ainsi qu’à l’égalité des chances en termes d’accès à cette dernière;

d. garantir la coordination des offres de formation continue réglementées et soutenues par la

Confédération et les cantons;

e. permettre la comparabilité des résultats en ce qui concerne le développement international de la

formation continue.

Cantons

GL, GR, NE, SZ, SO, AR, UR et NW estiment que les objectifs énumérés dans l’avant-projet sont certes ambitieux, mais qu’ils expriment de manière adéquate la subsidiarité que doit garder l’Etat visà-vis de la formation continue.

LU réserve un accueil favorable aux objectifs énumérés.

GE souhaite rajouter les organisations du monde du travail.