Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la formation continue

Associations faîtières de l’économie

SEC Suisse demande que la lettre c mentionne non seulement la transparence, mais aussi l’information.

Pour l’ASB et economiesuisse, les objectifs formulés sont trop vagues. Les deux organisations craignent en particulier que la lettre a) ouvre la porte à un système de subventions. Elles demandent donc que les objectifs soient formulés de manière plus restrictive et que la loi souligne expressément le rôle subsidiaire de l’Etat. L’UPS émet des réflexions similaires.

De l’avis de l’USS, il faudrait également informer et orienter l’individu et l’employeur sur l’accès à la formation continue, sur l’acquisition des compétences de base et sur les possibilités de prise en compte des acquis pour créer des conditions cadres favorables.

L’USAM regrette que la loi n’intègre pas les organisations du monde du travail. L’UPS signale que plusieurs de ses membres demandent un système de partenariat comme dans la LFPr.

Milieux intéressés

La CRFC, holzbau, la FSEA, la CRS, l’arfad, Migros, la SIA SSF et la Commission suisse pour l’UNESCO demandent d’ajouter les prestataires.

Le Gewerbeverband LU, la FSEP et l’USIE souhaitent que la Confédération et les cantons, mais aussi les prestataires et les organisations du monde du travail poursuivent les objectifs énumérés par la loi.

hotelleriesuisse, SMC, SavoirSocial, la FER et OTIA demandent d’ajouter les organisations du monde du travail.

alliance F demande d’ajouter les organisations et les organes responsables privés.

OdASanté, PharmaSuisse, AvenirSocial, EgalitéHandicap, Plattform HF AG, Pro Infirmis et Pro Senectute saluent les objectifs de la loi. Pour Pro Senectute, l’apprentissage tout au long de la vie est un objectif important.

La Cgas, la SAGS, la Ville de Zurich, la FSEA, la CRS, la CSDE, la FPS, la FAB, la SIA SSF et la Commission suisse pour l’UNESCO saluent les objectifs de la loi et demandent d’ajouter un objectif d’information.

SavoirSocial doute que la loi puisse réaliser les objectifs a et b. La CSDE regrette que la manière dont l’objectif b sera concrétisé ne soit pas précisé.

U3 propose de reformuler la lettre c : « …et permettre à chacun d’apprendre tout au long de la vie ».

alliance F demande d’ajouter le terme de « flexibilité » sous la lettre c. L’organisation propose également de déclarer le CNC obligatoire pour tous. Plattform HF AG demande que la loi sur la formation continue réglemente la reconnaissance internationale de la formation professionnelle supérieure.

La SIA regrette que l’avant-projet de loi ne précise pas comment la lettre e sera mise en œuvre.

La FECAS fait remarquer que les objectifs ne doivent pas valoir seulement pour les personnes actives et le monde du travail.

Caritas souligne que l’initiative individuelle des personnes peu qualifiées doit être encouragée. Elle demande donc d’ajouter « encourager » sous la lettre a).

Pour l’AUPS, l’existence d’une offre de formation continue à proximité devrait être un autre objectif de la loi.

REG relève qu’il n’est pas fait mention, dans le cadre des objectifs, du point de vue du consommateur ni de celui des organisations du monde du travail.

L’ASI est d’avis qu’il n’est pas possible de réaliser les objectifs sans financer la formation continue. Le CSA exprime un avis similaire. Pour le VAA également, des mesures ciblées sont nécessaires pour simplifier l’accès à la formation continue, par exemple par le biais d’un service d’information et de conseil des offices d’orientation professionnelle et de carrière des cantons.